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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Patricia MORHET-RICHAUD
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Patricia MORHET-RICHAUD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2016-2017
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Patricia MORHET-RICHAUD est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI relative aux certificats de décès
- PROPOSITION DE LOI relative à l'inscription des noms des morts pour la France sur les monuments aux morts
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Patricia MORHET-RICHAUD est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à reconduire le Conseil de la simplification pour les entreprises et à renforcer leur sécurité juridique
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative aux études d'impact des projets de loi
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges pesant sur les entreprises
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la simplification des normes entravant la vie économique
- PROPOSITION DE LOI relative au développement durable des territoires littoraux
- PROPOSITION DE LOI élargissant les modalités d'intervention de l'action extérieure des collectivités territoriales en matière d'eau, d'assainissement, d'électricité, de gaz et de déchets ménagers
- PROPOSITION DE LOI visant à interdire la mention du nom et de la photo de personnes autres que les candidats et suppléants sur les documents de propagande électorale
- PROPOSITION DE LOI tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement
- PROPOSITION DE LOI tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage
- PROPOSITION DE LOI tendant à garantir aux personnes en situation de handicap un accès effectif aux lieux ouverts au public
- PROPOSITION DE LOI tendant à reconnaître la saliculture comme activité agricole
- PROPOSITION DE LOI tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales
- PROPOSITION DE LOI tendant à supprimer le bénéfice de l'âge en cas d'égalité des suffrages entre deux listes arrivées en tête aux élections municipales
- PROPOSITION DE LOI tendant à faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce
- PROPOSITION DE LOI visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public
- PROPOSITION DE LOI visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans
- PROPOSITION DE LOI pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes
- PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires
- PROPOSITION DE RESOLUTION présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale
- PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre les démarches engagées à l'étranger par des Français pour obtenir une gestation pour autrui
Mis à jour le 28 février 2021
