Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Charles REVET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Charles REVET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2001-2002
Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles REVET est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à la couverture téléphonique et l'itinérance locale
- PROPOSITION DE LOI visant à supprimer la cotisation "gibier d'eau"
Mis à jour le 24 janvier 2021