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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Charles REVET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Charles REVET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2015-2016
Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles REVET est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale
- PROPOSITION DE LOI tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires
- PROPOSITION DE LOI portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement
- PROPOSITION DE LOI tendant à la création d'emplois d'appoint jeune
- PROPOSITION DE LOI prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable
- PROPOSITION DE LOI tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public
- PROPOSITION DE LOI tendant à développer l'accession sociale à la propriété
- PROPOSITION DE LOI visant à relancer la construction en milieu rural
- PROPOSITION DE LOI relative aux entreprises
- PROPOSITION DE LOI tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement
- PROPOSITION DE LOI tendant à la simplification et l'équilibre du droit pénal et de la procédure pénale
- PROPOSITION DE LOI relative à la déclaration de domiciliation
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
- PROPOSITION DE LOI visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias
- PROPOSITION DE LOI relative à la lutte contre l'immigration irrégulière et clandestine
- PROPOSITION DE LOI tendant à la remise d'un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge à l'occasion de la journée défense et citoyenneté
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales
- PROPOSITION DE RESOLUTION présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction
- PROPOSITION DE LOI relative à la promotion des langues régionales
- PROPOSITION DE LOI en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
- PROPOSITION DE LOI relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale
Mis à jour le 26 septembre 2016
