Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Charles REVET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Charles REVET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles REVET est l'auteur

  1. Proposition de loi relative au droit de rétractation des consommateurs dans le cadre des contrats de vente conclus sur les foires et salons

  2. Proposition de loi relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières

  3. Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule

Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles REVET est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer l'activité de normalisation en France

  2. Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur

  3. Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants

  4. Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation

  5. Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires

  6. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  7. Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats

  8. Proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF

  9. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie

  10. Proposition de loi tendant à lutter contre les retards de paiement

  11. Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

  12. Proposition de loi portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales

  13. Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental

  14. Proposition de loi Tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal

  15. Proposition de loi relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux

  16. Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

  17. Proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante

  18. Proposition de loi visant à territorialiser le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse

  19. Proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales

  20. Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive

  21. Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art

  22. Proposition de loi organique relative à l'élection du Président de la République

  23. Proposition de loi visant à permettre aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de service

  24. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que l'État s'applique à lui-même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales

  25. Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

  26. Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes

  27. Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

  28. Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale

  29. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak

  30. Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du mandat des membres des instances représentatives des Français établis hors de France

  31. Proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial

  32. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public

  33. Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes

  34. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la cyber-fraude

  35. Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger

  36. Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres

  37. Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

  38. Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019

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