Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Charles REVET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Charles REVET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles REVET est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à instituer un volontariat international d'enseignement en français

  2. Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux

  3. Proposition de loi élargissant les modalités d'intervention de l'action extérieure des collectivités territoriales en matière d'eau, d'assainissement, d'électricité, de gaz et de déchets ménagers

  4. Proposition de loi organique tendant à garantir l'ancrage territorial des sénateurs

  5. Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

  6. Proposition de loi relative aux certificats de décès

  7. Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement

  8. Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage

  9. Proposition de loi tendant à reconnaître la saliculture comme activité agricole

  10. Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales

  11. Proposition de loi tendant à supprimer le bénéfice de l'âge en cas d'égalité des suffrages entre deux listes arrivées en tête aux élections municipales

  12. Proposition de résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la France et de ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale

  13. Proposition de loi tendant à faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce

  14. Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public

  15. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  16. Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans

  17. Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes

  18. Proposition de loi relative à l'inscription des noms des morts pour la France sur les monuments aux morts

  19. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau

  20. Proposition de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires

  21. Proposition de loi visant à faire courir le délai de prescription pour les actions en responsabilité exercées contre l'État du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, à compter du 14 novembre 2011

  22. Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis

  23. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale

  24. Proposition de résolution crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak

  25. Proposition de loi tendant à la création d'une agence des mobilités d'Ile-de-France

  26. Proposition de loi tendant à la création d'un syndicat du tourisme d'Ile-de-France

  27. Proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées à l'étranger par des Français pour obtenir une gestation pour autrui

  28. Proposition de loi visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes "fichées S" résidant dans leur commune

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