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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Charles REVET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Charles REVET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2010-2011
Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles REVET est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre de séjours organisés à l'étranger
- PROPOSITION DE LOI tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes
- PROPOSITION DE LOI relative à la réglementation des armes
- PROPOSITION DE LOI visant à répartir plus équitablement les charges financières qu'implique l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles
- PROPOSITION DE LOI relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers
- PROPOSITION DE LOI visant à introduire une clause d'indexation du prix ou de renégociation dans les marchés privés dont la durée d'exécution est supérieure à trois mois
- PROPOSITION DE LOI relative au contrôle des installations autonomes d'assainissement non collectif en zone d'assainissement collectif
- PROPOSITION DE LOI relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire
- PROPOSITION DE LOI relative au service public local du très haut débit
- PROPOSITION DE LOI visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale"
Mis à jour le 02 avril 2020
