Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Charles REVET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Charles REVET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles REVET est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen

Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles REVET est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolarisés dans une autre commune

  2. Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

  3. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

  4. Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  6. Proposition de loi tendant à rapprocher du droit commun la composition du collège électoral sénatorial à Paris

  7. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  8. Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale

  9. Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

  10. Proposition de loi organique relative aux conseils consulaires

  11. Proposition de loi relative aux conseils consulaires

  12. Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

  13. Proposition de loi visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique

  14. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  15. Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel

  16. Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers

  17. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  18. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  19. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  20. Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang

  21. Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau

  22. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

  23. Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale

  24. Proposition de loi visant à prévenir la récidive des agressions sexuelles

  25. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  26. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  27. Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens

  28. Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées

  29. Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

  30. Proposition de loi interdisant la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique

  31. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  32. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  33. Proposition de loi visant à obliger toute personne ayant connaissance d'un crime ou de mauvais traitements infligés à un mineur ou à une personne vulnérable à en informer les autorités judiciaires ou administratives

  34. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  35. Proposition de loi visant à supprimer l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes terroristes

  36. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

  37. Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées

  38. Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du principe de laïcité et à lutter contre le prosélytisme dans le cadre de l'enseignement public

  39. Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé

  40. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  41. Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux

  42. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille

  43. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

  44. Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins

  45. Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune

  46. Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie

  47. Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

  48. Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection

  49. Proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées

  50. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  51. Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

  52. Proposition de loi tendant à réserver les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national

  53. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  54. Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

  55. Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques

  56. Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

  57. Proposition de loi supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants

  58. Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

  59. Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale

  60. Proposition de loi visant à assurer un égal accès de tous les citoyens aux services publics de l'État et de ses opérateurs

  61. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  62. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

  63. Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux

  64. Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte

  65. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles

  66. Proposition de loi tendant à créer un fonds pour la présence et le rayonnement français à l'étranger

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