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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Charles REVET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Charles REVET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2017-2018
Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles REVET est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles REVET est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolarisés dans une autre commune
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs
- PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme
- PROPOSITION DE LOI tendant à rapprocher du droit commun la composition du collège électoral sénatorial à Paris
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme
- PROPOSITION DE LOI pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes
- PROPOSITION DE LOI tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs
- PROPOSITION DE LOI relative aux conseils consulaires
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative aux conseils consulaires
- PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
- PROPOSITION DE LOI visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique
- PROPOSITION DE LOI visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables
- PROPOSITION DE LOI assurant la continuité du service postal universel
- PROPOSITION DE LOI visant à faciliter le recensement des logements saisonniers
- PROPOSITION DE LOI visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants
- PROPOSITION DE LOI visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
- PROPOSITION DE LOI permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang
- PROPOSITION DE LOI tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations
- PROPOSITION DE LOI visant à sécuriser les passages à niveau
- PROPOSITION DE LOI relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale
- PROPOSITION DE LOI visant à prévenir la récidive des agressions sexuelles
- PROPOSITION DE LOI visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle
- PROPOSITION DE LOI renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens
- PROPOSITION DE LOI tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève
- PROPOSITION DE LOI interdisant la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique
- PROPOSITION DE LOI relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
- PROPOSITION DE LOI portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
- PROPOSITION DE LOI visant à obliger toute personne ayant connaissance d'un crime ou de mauvais traitements infligés à un mineur ou à une personne vulnérable à en informer les autorités judiciaires ou administratives
- PROPOSITION DE LOI visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
- PROPOSITION DE LOI visant à supprimer l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes terroristes
- PROPOSITION DE LOI relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer l'effectivité du principe de laïcité et à lutter contre le prosélytisme dans le cadre de l'enseignement public
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées
- PROPOSITION DE LOI relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé
- PROPOSITION DE LOI tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles
- PROPOSITION DE LOI réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux
- PROPOSITION DE LOI visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille
- PROPOSITION DE LOI visant à moderniser la transmission d'entreprise
- PROPOSITION DE LOI tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins
- PROPOSITION DE LOI relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune
- PROPOSITION DE LOI tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie
- PROPOSITION DE LOI visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
- PROPOSITION DE LOI relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection
- PROPOSITION DE LOI relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées
- PROPOSITION DE LOI tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
- PROPOSITION DE LOI relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées
- PROPOSITION DE LOI tendant à réserver les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national
- PROPOSITION DE LOI portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes
- PROPOSITION DE LOI visant à préserver le tissu social des centres-villes
- PROPOSITION DE LOI tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques
- PROPOSITION DE LOI visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales
- PROPOSITION DE LOI supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants
- PROPOSITION DE LOI tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins
- PROPOSITION DE LOI visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale
- PROPOSITION DE LOI visant à assurer un égal accès de tous les citoyens aux services publics de l'État et de ses opérateurs
- PROPOSITION DE LOI tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)
- PROPOSITION DE LOI tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux
- PROPOSITION DE LOI tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles
- PROPOSITION DE LOI tendant à créer un fonds pour la présence et le rayonnement français à l'étranger
Mis à jour le 21 janvier 2021
