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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Charles REVET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Charles REVET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2008-2009
Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles REVET est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes
- PROPOSITION DE LOI renforçant l'encadrement des contrats de crédit afin de prévenir le surendettement
Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles REVET est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer une mixité sociale dans les collèges situés en zone d'éducation prioritaire ou dans le réseau « ambition réussite »
- PROPOSITION DE LOI relative à la protection des électeurs face aux dérives d'utilisation des fichiers électoraux et à la transparence des listes électorales,
- PROPOSITION DE LOI visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés
- PROPOSITION DE LOI relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage
- PROPOSITION DE LOI relative à la création de postes de suppléant dans les chambres de commerce et d'industrie
- PROPOSITION DE LOI relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels
- PROPOSITION DE LOI relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés
- PROPOSITION DE LOI relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme
- PROPOSITION DE LOI visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants
- PROPOSITION DE LOI relative à l'attribution des logements sociaux, tendant à modifier l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un accouchement dans la confidentialité
- PROPOSITION DE LOI tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
- PROPOSITION DE LOI relative à la déclaration domiciliaire
Mis à jour le 02 décembre 2020
