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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Charles REVET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Charles REVET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2002-2003
Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles REVET est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI portant diverses mesures en matière de transport
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat
- PROPOSITION DE LOI portant réforme de l'élection des sénateurs.
- PROPOSITION DE LOI relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie.
- PROPOSITION DE LOI portant modification de loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Mis à jour le 24 septembre 2020
