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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Charles REVET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Charles REVET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2009-2010
Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles REVET est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale
- PROPOSITION DE LOI relative à la reconnaissance de l'optométrie en France
- PROPOSITION DE RESOLUTION Accession à la propriété
- PROPOSITION DE LOI relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques,
- PROPOSITION DE LOI visant à interdire tout affichage publicitaire ou politique sur les murs extérieurs et à l'intérieur des locaux et des établissements recevant des jeunes enfants et des mineurs
- PROPOSITION DE LOI relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés
- PROPOSITION DE LOI visant à allonger les délais de prescription de droit commun de l'action publique en matière criminelle et délictuelle
- PROPOSITION DE LOI tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
- PROPOSITION DE LOI relative à l'élagage des abords des voies communales
- PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale
- PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap
- PROPOSITION DE LOI tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé
- PROPOSITION DE LOI relative à la ligne à grande vitesse Paris-Normandie
- PROPOSITION DE LOI tendant à l'attribution des labels « campagne d'intérêt général » et « grande cause nationale » aux générosités associatives
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique
Mis à jour le 08 août 2022
