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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Charles REVET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Charles REVET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2012-2013
Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles REVET est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social
- PROPOSITION DE LOI visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires
- PROPOSITION DE LOI tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
- PROPOSITION DE LOI visant à protéger les intérêts des multipropriétaires de résidences à temps partagé
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
- PROPOSITION DE LOI visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups
- PROPOSITION DE LOI visant à transformer en délit l'infraction de chasse du grand gibier sans plan de chasse
- PROPOSITION DE LOI visant à donner délégation au président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours pour la gestion de la commande publique
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer une tarification à la minute dans les parcs de stationnement affectés à un usage public
- PROPOSITION DE LOI visant à créer un véritable outil de gouvernance pour le Grand Paris
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants
- PROPOSITION DE LOI portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »
- PROPOSITION DE LOI relative à la police des bâtiments menaçant ruine
- PROPOSITION DE LOI visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux informations et à la contestation des amendes
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
- PROPOSITION DE LOI visant à protéger les commerçants de centre-ville
- PROPOSITION DE LOI visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur
- PROPOSITION DE LOI visant à soumettre à l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées les seuls personnels administratifs et techniques des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer le système des mutations des fonctionnaires de l'État
- PROPOSITION DE LOI visant à protéger les monuments historiques
Mis à jour le 09 août 2022
