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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Charles REVET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Charles REVET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2006-2007
Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles REVET est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles REVET est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction
- PROPOSITION DE LOI relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
- PROPOSITION DE LOI mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer
- PROPOSITION DE LOI portant création d'une délégation parlementaire à l'environnement et au développement durable
- PROPOSITION DE LOI visant à porter la durée de la période de sûreté à trente ans dans les cas de condamnations pour les crimes les plus odieux
Mis à jour le 09 août 2022
