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Projet de loi de finances pour 2001 : Protection judiciaire de la jeunesse

23 novembre 2000 : Budget 2001 - Protection judiciaire de la jeunesse ( avis - première lecture )

 

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Avis n° 97 (2000-2001) de M. Patrice GÉLARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 novembre 2000

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