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RusseProjet de loi de finances pour 2001 : Protection judiciaire de la jeunesse
23 novembre 2000 :
Budget 2001 - Protection judiciaire de la jeunesse
( avis - première lecture )
- Par M. Patrice GÉLARD
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 97 (2000-2001) de M. Patrice GÉLARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 novembre 2000
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. UN RÉEL EFFORT FINANCIER EN FAVEUR DE LA
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
- II. LES MOYENS CONSACRÉS À LA
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE NE LUI PERMETTENT DE RÉPONDRE
QU'IMPARFAITEMENT AUX DÉFIS QUI S'IMPOSENT À ELLE
- A. LE DÉFI DU TRAITEMENT DE LA
DÉLINQUANCE JUVÉNILE
- B. DES RÉPONSES IMPARFAITES À LA
DÉLINQUANCE DES JEUNES PLACÉS SOUS PROTECTION JUDICIAIRE
- C. LE SUIVI DES MINEURS
INCARCÉRÉS
- D. UN BUDGET QUI NE PERMETTRA PAS D'ABORDER DE
FAÇON SATISFAISANTE LES CHANTIERS URGENTS DE 2001
- 1. Renforcer la politique partenariale de la
protection judiciaire de la jeunesse
- 2. Lutter efficacement contre la
délinquance des mineurs
- 3. Protéger et éduquer les mineurs
pris en charge
- 4. La géographie prioritaire
- 5. La position de votre commission des Lois :
des efforts louables mais insuffisants
- 1. Renforcer la politique partenariale de la
protection judiciaire de la jeunesse
- A. LE DÉFI DU TRAITEMENT DE LA
DÉLINQUANCE JUVÉNILE
- I. UN RÉEL EFFORT FINANCIER EN FAVEUR DE LA
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
