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Projet de loi de finances pour 2010 : Défense - Environnement et soutien de la politique de défense

 

C. L'ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS

L'action « accompagnement des restructurations », créée en 2009, voit ses dotations fortement progresser en 2010, avec 681 millions d'euros d'autorisations d'engagement (+ 124 %) et 362 millions d'euros de crédits de paiement (+ 376 %).

? L'accompagnement social des restructurations

Les dotations destinées à l'accompagnement social des restructurations pour les personnels civils s'élèvent à 78 millions d'euros pour 2010, contre 60 millions d'euros en 2009.

Elles regroupent en premier lieu les mesures d'aide au départ et à la mobilité pour les personnels civils. Les dotations prévues en 2010, inscrite au titre 2, s'élèvent à 59 millions d'euros, au lieu de 48,5 millions d'euros en 2009. Elles incluent les aides au départ (indemnités de départ volontaire pour les fonctionnaires, agents non titulaires et ouvriers d'Etat, indemnité volontaire de départ pour création ou reprise d'entreprise) et les aides à la mobilité. Selon les informations fournies à votre rapporteur, le nombre de demandes en cours d'instruction confirme l'attractivité des mesures d'aide au départ.

Sont également financées sur cette action des aides sociales, allouées aux personnels civils comme aux militaires (compensation du surcoût lié à l'acquisition d'un nouveau logement, aide financière à la location), des actions de formation pour les personnels civils, ainsi que des aides à la reconversion, tant pour les personnels civils que pour les militaires.

? La mise en oeuvre du nouveau plan de stationnement

Alors qu'elles n'étaient, dans la loi de finances initiale pour 2009, que de 191,9 millions d'euros en autorisations d'engagement et 9,6 millions d'euros en crédits de paiement, les dotations destinées à financer les investissements liés à la mise en oeuvre du nouveau plan de stationnement sont en très forte progression et s'élèvent, pour 2010, à 547 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 268 millions d'euros en crédits de paiement.

Les besoins financiers ont en effet été fortement réévalués sur les annuités 2009 et 2010 en raison de l'accélération du calendrier de création des bases de défense (achèvement prévu au 1er janvier 2012) et de besoins complémentaires identifiés à l'occasion des premiers redéploiements (notamment centre de formation de Bourges, pôles régionaux de reconversion, service des pensions des armées de La Rochelle, dissolutions et regroupements des centres d'essais de la DGA ...).

Votre rapporteur rappelle que les coûts liés au redéploiement territorial avaient été globalement évalués autour d'un milliard d'euros sur la période de programmation, lors de la préparation de la loi de programmation militaire. Si les dépassements de besoins financiers constatés sur certaines opérations devaient se confirmer, ils provoqueraient un surcoût substantiel sur l'enveloppe de la loi de programmation.

? L'accompagnement économique des restructurations

Les dotations du Fonds des restructurations de la défense (FRED) s'élèveront à 55,7 millions d'euros en autorisations d'engagement et 29 millions d'euros en crédits de paiement, dont 12,6 millions d'euros ouverts à l'action 3 (gestion centrale) pour la couverture d'engagements notifiés avant 2009.

Les subventions du FRED sont destinées à compléter les aides nationales et européennes pour soutenir, auprès des collectivités territoriales et des entreprises, les projets de reconversion et d'accompagnement économique des zones d'emploi connaissant une diminution significative de l'activité militaire ou industrielle de défense (projet industriel, réaménagement d'une emprise libérée pour favoriser l'implantation d'activités nouvelles, développement d'un grand projet structurant). Le FRED doit bénéficier des deux-tiers des 320 millions d'euros prévus pour les mesures d'accompagnement territorial, le tiers restant relevant du fonds d'aménagement et de développement du territoire (FNADT).

Pour la partie relevant du ministère de la défense, le dispositif d'accompagnement territorial comporte deux mesures principales :

- les contrats de redynamisation de site de défense (CRSD) pour les sites affectés par une perte nette de plus de 200 emplois et qui connaissent une grande fragilité économique (225 millions d'euros sur la période 2009-2015 ;

- les plans locaux de redynamisation (PLR) pilotés par les préfets en lien étroit avec les collectivités territoriales (75 millions d'euros).

Les premiers contrats de redynamisation de site de défense signés concernent les villes de Givet, Arras, Barcelonnette, Sourdun et Briançon, et devraient être suivis à brève échéance par ceux de Châteauroux-Déols, Langres et Caen.