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Projet de loi de finances pour 2010 : Défense - Environnement et soutien de la politique de défense

 

D. LES AUTRES ACTIONS DU PROGRAMME

1. La direction, le contrôle et la gestion centrale

Les trois premières actions du programme (direction et pilotage, contrôle, gestion centrale) concernent plus spécifiquement l'administration centrale.

Les dotations de l'action « direction et pilotage » s'élèvent pour 2010 à 67 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, soit un niveau sensiblement équivalent à celui de 2009. Elles couvrent le financement des cabinets du ministre et du secrétaire d'Etat à la défense, ainsi que des organismes qui leur sont directement rattachés.

L'action « fonction de contrôle » sera dotée de 29 millions d'euros en 2010 (+ 1 %). Elle recouvre essentiellement les rémunérations et charges sociales du Contrôle général des armées.

L'action « gestion centrale » bénéficiera en 2010 de 399 millions d'euros en autorisations d'engagement (+ 17,9 %) et de 459 millions d'euros en crédits de paiement (+ 12,3 %).

L'augmentation sensible des dotations de cette action résulte essentiellement de transferts liés d'une part à la création du Service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC), par regroupement du Service des moyens généraux et de l'Etablissement central de soutien de la DGA (transfert de 390 emplois et de 24 millions d'euros de crédits de fonctionnement), et d'autre part à la mise en place de l'Agence pour la reconversion de la défense « Défense mobilité » (transfert de 113 emplois). Il faut également signaler le transfert, en provenance du programme 146 « équipement des forces », du centre de formation de Bourges (89 emplois).

Du fait de ces différents transferts, 3 632 emplois équivalents temps plein sont rattachés à cette action, contre 3 285 en 2009.

Il est à noter que l'action comporte une dotation de 55,7 millions d'euros au titre de la couverture du marché d'externalisation des véhicules légers de la gamme commerciale. La mise en place de cette externalisation est achevée depuis 2008 et laisse entrevoir la possibilité de réduire de 10 % le parc du ministère, initialement composé de 20 120 véhicules.

Les crédits destinés aux frais de contentieux, notablement inférieurs aux besoins constatés les années précédentes, sont majorés de 4,5 millions d'euros (+ 30 %) et portés à 19,5 millions d'euros.

Par ailleurs, comme on l'a indiqué précédemment, les crédits couvrant les engagements passés avant le 31 décembre 2008 au titre du Fonds des restructurations économiques de la défense (FRED), soit 12,6 millions d'euros.

2. Les systèmes d'information, d'administration et de gestion : une volonté de rationalisation

L'action « systèmes d'information, d'administration et de gestion » sera dotée en 2010 de 143 millions d'euros en autorisations d'engagement (+ 16 %) et de 147 millions d'euros en crédits de paiement (+ 19,7 %).

La progression des dotations résulte d'une modification du périmètre de l'action qui englobe désormais certaines dépenses d'investissement relatives aux grands systèmes d'information logistiques des armées. Leur rattachement au programme 212 se justifie par leur lien fonctionnel avec le système comptable interministériel Chorus et la volonté d'optimiser l'emploi des ressources relevant des systèmes d'information, d'administration et de gestion.

Les priorités retenues comportent la refonte des systèmes d'information en ressources humaines, en cohérence avec la LOLF, la mise en place d'un système unique de liquidation des soldes (projet Louvois), la mise en place d'un système d'information relatif au soutien des bases de défense et la poursuite de la réalisation d'un système d'information unique pour la SIMMAD et d'un système de gestion du contrôle des exportations de matériels sensibles (SIEX 2).

3. L'accompagnement de la politique des ressources humaines

Cette action recouvre en premier lieu les crédits d'action sociale, qui s'élèveront pour 2010 à 158 millions d'euros (+ 5,9 %), cette progression étant notamment liée à une mesure nouvelle de plus de 5 millions d'euros à titre d'aide aux organismes de protection sociale complémentaire. Sont également majorées les dotations destinées au fonctionnement des crèches (+ 0,68 million d'euros) et au financement du chèque emploi-service universel (+ 0,86 million d'euros).

L'action finance également l'indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles (54,3 millions d'euros), ainsi que les mesures de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (80 millions d'euros).

Par ailleurs, une nouvelle ligne « reconversion » est dotée de 58,8 millions d'euros. Elle regroupe les moyens dévolus à l'Agence de reconversion de la défense, dénommée « Défense-mobilité », créée en juin 2009 sous la forme d'un service à compétence nationale.

4. Le patrimoine culturel

Cette action est dotée de 53 millions d'euros pour 2010 (+ 1,9 % en crédits de paiement) comprend les subventions aux grands musées (musée de l'armée, de l'air et de l'espace, de la marine) et le financement du service historique de la défense, créé par regroupement des différents services d'archives.

Le montant des subventions prévues en 2010 s'élève à 12,66 millions d'euros pour le musée de l'armée, 5,73 millions d'euros pour le musée national de la marine et 4,20 millions d'euros pour le musée de l'air et de l'espace. Une dotation supplémentaire de 1,2 million d'euros a été attribuée aux musées au titre de la compensation de la gratuité pour les jeunes Européens de 18 à 25 ans.

5. La communication

L'action « communication » est dotée de 41 millions d'euros pour 2009 (- 2 % en crédits de paiement) et finance la délégation à l'information et à la communication de la défense (DICOD) et l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD).

Les crédits de la DICOD s'établissent à 21,6 millions d'euros, dont 12,3 millions d'euros couvrant les rémunérations et charges sociales de 192 emplois équivalents temps plein travaillés.

Les subventions pour charges de service public versées à l'ECPAD s'élèvent pour leur part à 19,5 millions d'euros, dont 16,5 millions d'euros pour les charges de personnel (300 emplois équivalents temps plein travaillés).