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Projet de loi de finances pour 2010 : Défense - Environnement et soutien de la politique de défense

 

CONCLUSION

S'agissant du programme « environnement et prospective de la politique de défense », le projet de budget pour 2010 traduit une poursuite satisfaisante du renforcement de la fonction « renseignement », à travers la progression des effectifs, des moyens de fonctionnement et des investissements de la DGSE.

Dans le domaine de la recherche et technologie, l'effort financier correspond globalement au niveau fixé par la loi de programmation militaire. Celui-ci n'est pas négligeable, mais il ne marque pas de renforcement significatif et reste en deçà du niveau qui aurait été souhaitable pour consolider et développer nos capacités technologiques.

En ce qui concerne le programme « soutien de la politique de défense », votre rapporteur demeure inquiet sur le financement des opérations d'infrastructure au moyen des cessions d'actifs immobiliers. Les hypothèses sur lesquelles a été construite la loi de programmation s'avèrent aujourd'hui trop optimistes, tant en termes de délais de réalisation que de produit retiré des opérations de vente. Un déficit de ressources est prévisible, au risque de pénaliser les investissements immobiliers et l'équilibre financier de l'ensemble du budget de la défense.

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a émis un avis favorable à l'adoption de l'ensemble des crédits de la mission « défense ».

EXAMEN EN COMMISSION

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a procédé à l'examen des crédits de la Mission Défense : programme 212 « soutien de la politique de la défense » lors de sa réunion du 10 novembre 2009.

A l'issue de l'exposé de M. Didier Boulaud, Mme Bernadette Dupont a souhaité savoir si le renforcement des moyens alloués aux services de renseignement permettrait de remédier au déficit en linguistes. Elle s'est également inquiétée du respect des échéances de mise en service des satellites Musis et Ceres.

M. André Vantomme s'est demandé dans quelle mesure des crédits de politique immobilière déjà inscrits dans la loi de finances pour 2009 pouvaient l'être à nouveau dans le projet de loi de finances pour 2010.

M. Josselin de Rohan, président, a demandé des précisions sur les surcoûts éventuels des opérations de restructuration.

M. Robert Badinter a demandé au rapporteur pour avis son sentiment sur le projet de location de l'hôtel de la Marine.

M. Didier Boulaud, rapporteur pour avis, a apporté les réponses suivantes :

- le renforcement des effectifs et des crédits de rémunérations de la DGSE vise pour partie à pourvoir les besoins en linguistes, notamment dans certaines langues rares extrêmement utiles pour certaines zones d'intérêt ;

- aucune dérive ne peut aujourd'hui être constatée sur les programmes de satellites Musis et Ceres ; tout retard d'ordre financier ou industriel dans la réalisation de ces programmes entraînerait une perte temporaire de capacité en matière d'imagerie ou d'écoute électromagnétique ;

- des écarts peuvent apparaître entre les hypothèses générales retenues lors de l'élaboration de la loi de programmation militaire et les dépenses réellement nécessaires à la mise en oeuvre du nouveau plan de stationnement ; il semblerait que des surcoûts soient ainsi constatés sur certains redéploiements territoriaux ;

- on peut légitimement se demander s'il est réellement de l'intérêt de l'Etat de céder l'utilisation de l'hôtel de la Marine à un opérateur privé dans le cadre d'une location de longue durée ; sans remettre en cause le regroupement des états-majors sur le futur site de Balard, d'autres utilisations du bâtiment, notamment par des institutions publiques, sont envisageables et mériteraient d'être sérieusement étudiées.

M. Josselin de Rohan, président, a rappelé qu'en tout état de cause l'Etat resterait propriétaire de l'hôtel de la Marine et que l'éventuelle cession de l'usufruit à un opérateur privé n'était envisagée que dans le cadre d'un cahier des charges très strict respectant le caractère historique et la vocation culturelle du lieu. Il a par ailleurs indiqué que le vote sur l'ensemble des crédits de la mission « défense » interviendrait après la présentation des programmes 146 et 178.

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Au cours de sa séance du 18 novembre 2009, la commission, à sa majorité, a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Défense » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2010.