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Projet de loi de finances pour 2010 : Enseignement scolaire

 

c) Un déficit récurrent de médecins et d'infirmiers scolaires

Parmi les personnels de l'éducation nationale, les médecins et les infirmiers scolaires assument une responsabilité tout à fait particulière. Leur contribution à la fois au succès des politiques de santé publique et à l'accompagnement des élèves est indispensable. On néglige trop souvent leur importance pour détecter les comportements à risque chez les jeunes et assurer leur suivi physique et psychologique. Les élèves en échec scolaire cumulent souvent les difficultés cognitives, sociales et sanitaires. Leur prise en charge ne peut être dès lors que globale et associer pleinement les personnels de santé.

C'est pourquoi votre rapporteur s'est étonné de la diminution des crédits consacrés à la santé scolaire au sein du projet de loi de finances. L'action n° 2 du programme « Vie de l'élève » perd environ 14,5 millions d'euros entre 2009 et 2010, soit une baisse de 3,9 %.

Interrogé par votre rapporteur, le ministère de l'éducation nationale a pu apaiser partiellement ses inquiétudes en lui indiquant que la baisse affichée entre la loi de finances initiale pour 2009 et le projet de loi de finances pour 2010 constituait un ajustement des crédits à la consommation effective des emplois et des vacations mis en place dans les académies. En effet, les difficultés de recrutement des infirmiers et des médecins scolaires sont telles que de nombreux postes ne peuvent être pourvus, non pas faute de crédits mais faute de candidats.

RECRUTEMENT PAR CONCOURS DES INFIRMIERS

Année

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Nombre postes offerts

554

433

698

671

708

700

Nombre postes pourvus

345

276

498

492

513

-

% couverture

62 %

64 %

71 %

73 %

72 %

-

RECRUTEMENT PAR CONCOURS DES MÉDECINS

Année

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Nombre postes offerts

28

42

105

100

100

49

Nombre postes pourvus

28

34

105

68

54

28

% couverture

100 %

80.9 %

100 %

68 %

54 %

57 %

Source : ministère de l'éducation nationale

Entre les rentrées 2007 et 2008, les vacances de postes de médecins scolaires sont passées de 132 ETP à 159 ETP pour un effectif total de 1 294 ETP à cette date, soit un taux de vacance de 12,3 %. La réforme du recrutement lancée en 2006 ne parvient manifestement pas à assurer la couverture de l'ensemble des besoins de la médecine scolaire. L'exercice libéral ou en hôpital paraît en effet souvent plus attractif que ne l'est une carrière au sein de l'éducation nationale. De ce point de vue, la création de 300 ETPT d'infirmiers scolaires annoncée pour 2010 risque de rester lettre morte si une action décisive n'est pas menée pour améliorer l'attractivité de cette profession.

LES MODALITÉS DE RECRUTEMENT DES MÉDECINS SCOLAIRES

Depuis 2006, les recrutements dans le corps de médecins de l'éducation nationale se sont opérés selon les nouvelles modalités introduites par le décret n° 2006-743 du 27 juin 2006.

Le service de médecine scolaire étant assuré pour un tiers par des médecins agents non titulaires, le décret prévoit que les recrutements organisés au titre des années 2006 à 2008 donnent lieu, à titre transitoire, à deux concours distincts :

- l'un ouvert pour au plus un tiers des postes à pourvoir aux médecins « externes »,

- l'autre pour au moins deux tiers aux médecins titulaires ou non titulaires justifiant, à la date de clôture des inscriptions, d'une durée de services publics effectifs au moins égale à trois ans d'équivalent temps plein au cours des huit années précédentes.

À compter de la session 2009, un concours unique de recrutement sur titres et travaux est instauré, complété par une épreuve orale. Ce concours est ouvert aux médecins titulaires d'un des titres requis pour pouvoir exercer la médecine en France.

Ces difficultés sont accrues dans les zones rurales ou les zones urbaines sensibles qui connaissent plus généralement une désertification médicale prononcée, y compris en médecine de ville. C'est pourquoi votre rapporteur souhaite que soit menée une réflexion en collaboration avec le ministère de la santé pour que la lutte contre la création de déserts médicaux prenne en compte la question spécifique de la médecine scolaire.

Des partenariats pourraient être noués localement entre des maisons de santé ou des centres hospitaliers et des établissements d'enseignement afin d'assurer une permanence de soins et de prévention au sein des écoles, des collèges et des lycées. De nouvelles articulations avec l'exercice libéral pourraient également être expérimentées auprès de jeunes médecins volontaires au cours de leurs premières années d'installation.