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Projet de loi de finances pour 2010 : Enseignement scolaire

 

2. L'accompagnement éducatif

Depuis la rentrée 2007, le ministère de l'éducation nationale a mis en place un dispositif d'accompagnement éducatif des élèves hors temps scolaire. Il est proposé aux élèves volontaires, tout au long de l'année scolaire, quatre jours par semaine, pendant deux heures. Initialement destiné aux collèges relevant de l'éducation prioritaire, ce dispositif a été étendu à l'ensemble des collèges, ainsi qu'aux écoles élémentaires de l'éducation prioritaire à la rentrée 2008. Son extension progressive à l'ensemble des écoles et aux lycées est prévue d'ici la rentrée 2011. C'est dans cette perspective qu'un accompagnement éducatif est déjà proposé à titre expérimental dans 200 lycées accueillant des élèves faisant face à des difficultés particulières.

Gratuit pour les familles, l'accompagnement éducatif est décliné par les équipes éducatives en fonction des besoins des élèves et peut couvrir quatre domaines : l'aide aux devoirs et aux leçons, la pratique sportive, la pratique artistique et culturelle, et la pratique orale des langues.

L'aide aux devoirs et aux leçons est assurée par des enseignants volontaires, des assistants pédagogiques et des assistants d'éducation. L'animation des activités sportives, artistiques et culturelles est, selon les situations, assurée par des enseignants volontaires ou des intervenants extérieurs, ainsi que par des assistants d'éducation si elles se déroulent dans l'établissement. La rémunération des encadrants prend la forme d'heures supplémentaires effectives ou de vacations.

Le ministère de l'éducation nationale a dressé un bilan horaire et financier provisoire pour l'année scolaire 2008-2009. Les heures supplémentaires des enseignants représentent à elles seules 62 % des heures effectuées et 77 % de la dépense. L'accompagnement éducatif représente 4 079 000 heures pour un coût de 110,2 millions d'euros. Sur cette somme, 38 millions d'euros représentant 1 527 000 heures sont consacrés aux élèves relevant de l'éducation prioritaire.

BILAN DE L'ACCOMPAGNEMENT ÉDUCATIF DANS L'ÉDUCATION PRIORITAIRE EN 2008-2009

 

Année scolaire 2008-2009

En nombre d'heures

%

En crédits

%

Titre 2

Heures supplémentaires effectives des enseignants (HSE)

948 000

62,1

29 522 000 €

77,2 %

Vacations des autres catégories de personnels de l'éducation nationale (CPE, personnels de documentation...)

60 000

3,9 %

1 000 000 €

2,6 %

Sous-total titre 2

1 008 000

66,0 %

30 522 000 €

79,8 %

Titre 6

Heures effectuées par les assistants d'éducation et assistants pédagogiques

304 000

19,9 %

5 978 000 €

15,6 %

Interventions des associations et autres prestataires extérieurs

215 000

14,0 %

1 751 000 €

4,6 %

Sous-total titre 6

519 000

34,0 %

7 729 000 €

20,2 %

 

Total

1 527 000

100,0 %

38 251 000 €

100,0 %

Source : ministère de l'éducation nationale

Une dotation totale de 277,8 millions d'euros au titre de l'accompagnement éducatif est inscrite au projet de loi de finances pour 2010. Les heures supplémentaires des enseignants dans le public et le privé représentent 116 millions d'euros. En outre, sur l'action 1 du programme « Vie de l'élève », sont inscrits comme dépenses d'intervention 135,8 millions d'euros au titre de la rémunération de 6 000 assistants pédagogiques, ainsi que 16 millions d'euros pour financer les subventions aux associations chargées de contribuer au développement des pratiques sportives, artistiques et culturelles.

Votre rapporteur salue l'esprit d'expérimentation qui prévaut dans la mise en oeuvre du dispositif. Fondé sur le volontariat et l'engagement tant des élèves que des enseignants, l'accompagnement éducatif a la souplesse requise pour s'adapter finement aux besoins des publics cibles. À l'inverse, un soutien hors temps scolaire d'application uniforme et imposé par le recteur n'aurait conduit qu'à stigmatiser les élèves en difficulté, surcharger les emplois du temps des enseignants et des enfants pour un coût exorbitant et des résultats décevants.

Les difficultés liées au volontariat ne doivent pas être sous-estimées pour autant. La Cour des comptes relève3(*) que « ce dispositif peut être mis en oeuvre de façon comparativement moins importante dans les établissements où le besoin est apparemment le plus manifeste. » En effet, les enseignants ne parviennent pas toujours à convaincre les élèves ou leurs familles du bien fondé du programme. Un responsable d'établissement dans l'académie d'Aix-Marseille interrogé par la Cour souligne que « le public présent n'est pas celui qui serait le plus concerné » par l'accompagnement et que « l'implication des familles défavorisées est souvent plus difficile que celui des CSP favorisées ».

Votre rapporteur, conscient de ces limites et de ce biais social, a confiance dans la pédagogie de l'exemple : si l'accompagnement éducatif permet d'améliorer substantiellement les résultats des élèves, la confiance des enfants, des enseignants et des parents dans son efficacité grandira, ce qui devrait inciter de nouveaux élèves à solliciter une prise en charge.

La montée en puissance progressive de l'accompagnement éducatif doit permettre d'effectuer des évaluations à chaque étape afin de cibler au mieux les besoins, d'affecter en conséquence les moyens humains et financiers idoines et d'en assurer la coordination avec les autres mesures prévues par l'éducation nationale, par les collectivités territoriales ou dans le cadre de la politique de la ville.

Son organisation doit impérativement prendre en compte dans les écoles élémentaires les heures d'aide personnalisée et de tutorat proposées aux élèves en difficulté pour ne pas surcharger l'emploi du temps des élèves.

L'évaluation des résultats permettra également de pallier les disparités territoriales qui peuvent accompagner la mise en place de l'accompagnement éducatif, en particulier dans les zones rurales où l'organisation des transports peut constituer un obstacle.

L'ACCOMPAGNEMENT ÉDUCATIF EN 2008-2009

710 227 collégiens de l'enseignement public, soit 30 % des effectifs, bénéficient du dispositif dans 5 157 collèges ; 74 878 intervenants, dont 60,8 % d'enseignants, soit un taux d'encadrement d'un intervenant pour 9 collégiens.

L'aide aux devoirs représente 64,4 % des activités, la culture 21,1 %, le sport 11,3 % et les langues vivantes 3,2 %.

1 470 669 élèves des écoles élémentaires publiques relevant de l'éducation prioritaire bénéficient du dispositif dans 3 072 écoles ; 14 554 intervenants, dont 74,8 % d'enseignants, soit un taux d'encadrement d'un intervenant pour 12 écoliers

L'aide aux devoirs représente 64,6 % des activités, la culture 20,3 %, et le sport 15,1 %.

Source : ministère de l'éducation nationale - Cour des comptes

* 3 Cour des comptes, L'articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et de l'éducation prioritaire dans les quartiers sensibles, Enquête réalisée à la demande de la commission des finances du Sénat, septembre 2009, pp. 66-67.