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Projet de loi de finances pour 2010 : Recherche et enseignement supérieur

 

B. LA RECHERCHE, TOUJOURS PREMIÈRE PRIORITÉ BUDGÉTAIRE DU GOUVERNEMENT

1. Une enveloppe à nouveau en augmentation substantielle

a) Une hausse formelle ...

Avec 25,43 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 24,81 milliards d'euros en crédits de paiement (CP), les crédits de la MIRES sont en hausse respective de 3,7 % et 2,9 %, soit une augmentation largement supérieure à la hausse prévisionnelle de l'inflation, qui a été fixée à + 1,2 % par le projet de loi de finances.

Avec 10,7 milliards d'euros en AE et 10,46 milliards d'euros en CP, les crédits spécifiquement consacrés à la recherche augmentent quant à eux de 2,8 %. Cette croissance est d'autant plus appréciable qu'elle intervient dans une conjoncture récessive et dans le cadre d'un effort de stabilisation des dépenses publiques. Cette orientation positive rejoint, en outre, celle déjà connue en 2008 et 2009.

PRÉSENTATION DES CRÉDITS DE PROGRAMME « RECHERCHE » DE LA MIRES POUR 2010

(en euros)

Numéro et intitulé du programme

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Ouvertes en LFI pour 2009

Demandées pour 2010

Évolution en %

Ouverts en LFI pour 2009

Demandés
pour 2010

Évolution en %

172 / Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

5 082 181 762

5 227 723 907

+ 2,9 %

5 050 181 762

5 198 723 907

+ 2,9 %

187 / Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

1 218 754 584

1 241 779 700

+ 1,9 %

1 218 754 584

1 241 779 700

+ 1,9 %

193 / Recherche spatiale

1 280 247 629

1 302 243 193

+ 1,7 %

1 280 247 629

1 302 243 193

+ 1,7 %

192 / Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

999 905 126

1 040 841 321

+ 4,1 %

869 305 126

942 241 321

+ 8,4 %

190 / Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables (libellé modifié)
(LFI 2009 retraitée)

1 365 232 841

1 419 943 274

+ 4 %

1 287 732 841

1 303 693 274

+ 1,2 %

191 / Recherche duale (civile et militaire)

200 000 000

200 000 000

-

200 000 000

200 000 000

-

186 / Recherche culturelle et culture scientifique

159 805 909

163 560 204

+ 2,3 %

157 255 909

161 010 204

+ 2,4 %

142/ Enseignement supérieur et recherche agricoles

293 292 541

300 340 071

+ 2,4 %

296 732 542

303 780 072

+ 2,4 %

Total des crédits recherche

10 599 420 392

10 696 431 670

+ 2,8 %

10 160 210 393

10 453 471 671

+2,8%

Source : projet annuel de performance

L'enveloppe supplémentaire dégagée pour la recherche en 2010 se subdivise en deux titres de dépenses :

274 millions d'euros de crédits budgétaires, lesquels financent à hauteur de 206 millions d'euros les organismes de recherche et de 68 millions d'euros la recherche industrielle ;

530 millions d'euros de dépenses fiscales permettant d'alimenter le crédit impôt recherche.

b) ... demeurant toutefois à nuancer

? Dans son montant

La croissance formelle de 1,8 milliard d'euros du budget de la MIRES doit être relativisée, dans la mesure où elle résulte de l'addition, aux crédits budgétaires de la mission proprement dite, d'autres éléments budgétaires tels que :

- le crédit d'impôt recherche (+ 530 millions d'euros), qui profite au seul secteur privé et dont l'utilité est sujette à débat6(*) ;

- les crédits affectés aux partenariats public-privé (PPP) (+ 440 millions d'euros), qui s'analysent comme des emprunts sur une trentaine d'années, et non comme des ressources. De plus, la moitié de cette enveloppe est en réalité constituée de reports déjà comptabilisés lors du dernier exercice budgétaire pour atteindre l'augmentation affichée de 1,8 milliard d'euros de crédits, tandis que l'autre moitié serait inutilisable dans les délais, d'après la conférence des présidents d'université (CPU) ;

- et enfin les intérêts des 5 milliards d'euros du « plan campus » (+ 164 millions d'euros), à nouveau affectés au remboursement des emprunts liés aux PPP, qui risquent de ne pas être utilisés en 2010 du fait du faible montant des sommes à rembourser.

? Dans son évolution

Par ailleurs, cette augmentation formelle des crédits, si elle donne l'impression d'un effort prioritaire pour la recherche, ne permet pas en réalité au Gouvernement de respecter l'engagement pris en 2002 de consacrer 3 % du PIB à ce secteur, pourtant essentiel pour l'avenir de notre pays.

Les données de l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), comme celles des documents budgétaires, montrent même que l'effort consacré à la recherche n'a cessé, en part relative, de diminuer depuis 2002. De 2,24 % du PIB en 2002, il est redescendu à 2,04 % en 2007, puis 2,02 % en 2008.

Classée quatorzième mondiale pour l'effort de recherche, la France a accentué son retard sur les premiers et se situe désormais significativement en dessous de la moyenne OCDE, située à 2,29 % du PIB.

* 6 Voir infra.