Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2010 : Recherche et enseignement supérieur

 

2. Quatre priorités budgétaires pour la recherche publique

Les 804 millions d'euros mobilisés en plus pour la recherche en 2010 serviront au financement de quatre grands axes d'action.

a) Accompagner la réforme des organismes de recherche

23 millions d'euros supplémentaires seront dépensés en 2010 pour accompagner la réforme des organismes de recherche et structurer le paysage de la recherche en instituts et alliances.

Afin de répondre aux critiques émises sur les lacunes du pilotage des organismes de recherche, cette enveloppe devrait permettre de mettre en place une véritable stratégie. C'est ainsi que seront créés huit instituts à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et dix au Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Ils devraient permettre de structurer les disciplines scientifiques, renforcer la fonction de programmation et assurer des missions de coordination nationale à la demande de l'État.

Par ailleurs, et toujours en vue d'intégrer la critique portant, cette fois, sur le manque de relations entre organismes de recherche, ceux-ci tendront à se rapprocher. Plusieurs coordinations sont déjà opérationnelles, que ce soit dans les sciences et technologies de l'information, dans la recherche agronomique7(*) ou dans celle en énergie. D'autres se préparent en ce moment, dans les sciences et technologies de l'information, dans les sciences de la mer et dans celles de l'environnement.

Enfin, également pour prendre en compte le manque de coopération entre le monde de la recherche et celui de l'enseignement supérieur, sera mis en place un nouveau partenariat entre universités et organismes de recherche. Les unités mixtes de recherche existantes seront consolidées, tandis que les modes de gestion en seront simplifiés (délégation globale de gestion, mandat unique de gestion des brevets ...).

b) Valoriser l'excellence des laboratoires

Après une enveloppe en hausse de 27 millions d'euros en 2009, ce ne sont pas moins de 79,5 millions d'euros supplémentaires qui vont être mobilisés en vue de favoriser la qualité et l'attractivité des laboratoires de recherche.

Cette somme globale se subdivise en deux sous-enveloppes :

- l'une, en hausse de 5,4 millions d'euros, finançant les chaires d'excellence. Inauguré en 2004 et ouvert à toutes les disciplines de recherche, ce programme vise à favoriser l'accueil commun des chercheurs par des organismes et universités, en offrant aux meilleurs d'entre eux des moyens importants (primes, décharges ...) pour les aider à réaliser rapidement leur projet de recherche. C'est l'Agence nationale pour la recherche (ANR) qui a pour mission de lancer des appels à projets en ce sens, les projets aidés étant susceptibles de bénéficier de ressources complémentaires allouées par des organismes de recherche et/ou des collectivités régionales ;

- l'autre, en croissance de 74,1 millions d'euros, renvoie au soutien de base et aux contrats d'objectifs des organismes de recherche. Ces crédits serviront à augmenter les moyens dégagés pour les meilleurs laboratoires et à honorer les engagements souscrits à l'égard des opérateurs sous contrat d'objectifs (Commissariat à l'énergie atomique, Centre national d'études spatiales, Institut national de recherche en informatique et en automatique). Enfin, des financements seront affectés à deux priorités nationales (le plan Alzheimer et le Grenelle de l'environnement).

EVOLUTION DES CRÉDITS AFFECTÉS AUX ORGANISMES DE RECHERCHE

Source : ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

c) Améliorer l'environnement scientifique

Après avoir dégagé 75,1 millions d'euros supplémentaires en 2009, dont 46 au titre du plan de relance, ce ne sont pas moins de 54,4 millions d'euros qui vont être mobilisés pour rendre l'environnement scientifique plus attirant.

Tout d'abord, les contributions aux organisations internationales seront augmentées de façon à placer la France au premier plan de la recherche internationale. 30,5 millions supplémentaires seront affectés aux organisations internationales. Parmi ceux-ci, 15 millions d'euros de plus sont prévus pour le réacteur expérimental thermonucléaire international (projet ITER), 6 millions pour l'Organisation européenne pour l'exploitation des satellites météorologiques (EUMETSAT), 4,2 millions d'euros pour l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) et 5,4 millions pour les autres projets.

Par ailleurs, les très grandes infrastructures de recherche (TGIR) seront confortées afin d'amplifier le rayonnement de la recherche française. Le projet de loi de finances pour 2010 dégage 23,9 millions d'euros supplémentaires pour ces infrastructures, en vue de les remettre à niveau. Il mobilise notamment 9 % de moyens supplémentaires dans les moyens de fonctionnement des laboratoires qui en dépendent.

Établies en vue de mener une recherche de tout premier plan, les TGIR se caractérisent par des coûts de construction et d'exploitation justifiant un processus de décision et de financement concerté au niveau national, et éventuellement européen ou international, ainsi qu'une programmation pluriannuelle. Ces coûts varient en réalité considérablement en fonction de leur dimension et de la discipline concernée. Ainsi l'investissement prévisionnel total sur la durée de vie du CERN-LHC, qui est un projet mondial, atteint 4 milliards d'euros et son fonctionnement annuel 620 millions d'euros, tandis que l'exploitation d'une infrastructure en sciences humaines et sociales peut n'être que de l'ordre de un million d'euros chaque année.

d) Développer l'attractivité des carrières

59,4 millions d'euros de plus qu'en 2009 seront affectés à rendre plus attrayantes les carrières scientifiques dans le secteur de la recherche8(*).

Cette enveloppe supplémentaire sera ainsi répartie :

- 14,4 millions d'euros seront affectés aux carrières, à travers la reconnaissance de l'excellence scientifique, la valorisation de l'engagement professionnel et une évaluation collégiale et indépendante par les pairs ;

- 15,4 millions d'euros iront aux hausses de salaires, qui tiendront compte des activités antérieures et s'accompagneront de primes en augmentation permettant aux enseignants-chercheurs d'effectuer moins d'enseignement et de se consacrer davantage à leurs projets de recherche ;

- enfin, 25 millions d'euros seront consacrés aux pensions.

* 7 A travers Agreenium, consortium regroupant, sous l'égide de l'Institut national de recherche agronomique (INRA), le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), AgroParisTech, Agro Campus Ouest, Montpellier SupAgro et l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse.

* 8 208,5 millions d'euros étant attribués en sus à l'enseignement supérieur.