3. L'analyse des programmes relevant de la MIRES
a) Le programme n° 142 « Enseignement supérieur et recherche agricole »
Doté de 300 millions d'euros en AE ( + 2,4 % ) et de 303,8 millions d'euros en CP ( + 2,4 % ), ce programme vise à assurer l'excellence scientifique et à optimiser les coûts des formations prodiguées par l'enseignement supérieur agricole aux ingénieurs, vétérinaires et paysagistes, ainsi qu'à orienter la valorisation de la recherche vers les secteurs professionnels et l'appui aux politiques publiques. Il s'agit à la fois de répondre aux besoins des décideurs économiques et institutionnels, tout en maintenant l'équilibre avec la recherche académique.
Mis en oeuvre par les associations de coordination technique agricole et des industries agroalimentaires (ACTA et ACTIA) et par les écoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire, ce programme mobilise 43,6 millions d'euros de son enveloppe globale (14,5 %) à la recherche, ainsi qu'une dépense provisionnelle associée de 195 millions d'euros (soit une hausse de 5 % par rapport à l'exercice précédent).
Dans le cadre de la recherche proprement dite, six acteurs de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles ont constitué en 2009 un consortium national , sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique, pour coordonner leurs stratégies de recherche et de formation dans les domaines de l'agronomie, de l'alimentation, de la santé animale, de la sécurité sanitaire et de l'environnement 9 ( * ) . L'objectif est d'augmenter la performance et de renforcer la lisibilité du dispositif national de recherche et de formation agronomique.
On notera que les crédits affectés à l' Institut national de la recherche agronomique (INRA), dont vos rapporteurs ont auditionné le délégué général, s'élèvent pour 2010 à 772,1 millions d'euros hors produits et charges, soit une hausse de 26 millions d'euros par rapport au précédent exercice (+ 3,4 %). Ce budget se décompose notamment en 648,1 millions d'euros de subvention globale pour charges de service public (+ 1,6 %), qui bénéficie du relèvement du taux de cotisation des pensions civiles et du point de la fonction publique, ainsi que de 129,2 millions d'euros de ressources propres (essentiellement des ressources contractuelles provenant de l'ANR, de financements européens ou de provisions fournies par les collectivités territoriales).
L'un de vos rapporteurs 10 ( * ) regrette que l'INRA, avec une augmentation des transferts publics dont il bénéficie de 1,6 %, soit le moins bien loti des organismes de recherche, à l'heure où un effort budgétaire substantiel devrait être mis en oeuvre dans le domaine de la recherche agronomique pour y attirer davantage de chercheurs.
A titre d'exemple emblématique, la recherche sur la transgénèse , pourtant fondamentale dans la perspective des défis alimentaires à relever dans les décennies à venir, est aujourd'hui sinistrée et les vocations rares. La destruction, début septembre dernier en Alsace, de pieds de vigne transgéniques mis à l'essai par l'INRA, est la dernière d'une longue série ayant peu à peu asséché l'effort de recherche public dans ce domaine stratégique. Il ne reste plus désormais qu'un seul essai en champ conduit par l'institut. Selon Yves Chapu, directeur du laboratoire de biologie cellulaire de ce dernier, les financements se sont taris, à l'échelle française comme européenne.
Ainsi, l'ANR ne consacre plus aucun financement à la thématique des plantes génétiquement modifiées depuis 2007. Selon le directeur général adjoint de l'agence, M. Marcel Griffon, les chercheurs ne répondront plus aux appels d'offres « tant qu'il n'y aura pas de garantie de protection des essais ». Constatant un abandon « de la volonté d'explorer cette frontière scientifique » , il redoute une grave perte de compétence de la France en ce domaine.
b) Le programme n° 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »
Doté de 5,22 milliards d'euros en AE ( + 2,9 % ) et 5,2 milliards d'euros en CP ( + 2,9 % ), ce programme est essentiel au sein de la MIRES, dont il capte l'essentiel des crédits du seul fait que lui est rattaché le crédit d'impôt recherche.
Doté d'un rôle stratégique pour la recherche française, il compte parmi ses opérateurs deux organismes fondamentaux :
- l' Agence nationale pour la recherche (ANR).
Établissement public à caractère administratif créé le 1 er janvier 2007, elle est une agence de financement de projets de recherche après mise en concurrence et évaluation par les pairs sur des critères de qualité pour l'aspect scientifique, auxquels s'ajoute la pertinence économique pour les entreprises.
S'adressant à la fois aux établissements publics de recherche et aux entreprises, l'ANR voit ses dotations budgétaires augmenter depuis 2006 ; elles s'élèvent à 868 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2010.
L'un de vos rapporteurs 11 ( * ) souhaiterait formuler deux remarques sur la politique d'appel à projets menée par l'ANR :
- d'une part, il estime opportun de faire porter certains d'entre eux sur les rapports entre science et société . Les débats d'actualité sur les effets sanitaires du développement des organismes génétiquement modifiés (OGM) et des nanotechnologies, ou encore de l'implantation d'antennes relais de téléphonie mobile, illustre en effet la difficulté d'une approche rationnelle par le grand public de problématiques à forte composante scientifique. Plutôt que de multiplier les « programmes blancs » de nature interdisciplinaire, Il conviendrait donc que l'ANR soutienne des programmes spécifiquement orientés vers l'appréhension par l'opinion publique de grandes problématiques sociétales à teneur scientifique ;
- par ailleurs, il souhaiterait voir davantage prise en compte par l'ANR une approche transversale des thématiques relatives aux nanotechnologies, biotechnologies, informatique et sciences cognitives , dites NBIC. Ces technologies, dont l'hybridation permettrait d'assurer la convergence entre le naturel et l'artificiel, seraient sources d'une révolution considérée comme « cruciale pour l'avenir de l'humanité » par le rapport remis en 2002 aux États-Unis à la demande de la National science foundation et du Department of commerce . Or, l'essentiel des travaux menés en ce domaine sont d'origine anglo-saxonne, et notre pays est déjà distancé en la matière. Il conviendrait donc d'accorder davantage de place à ces problématiques au sein des appels à projets de l'ANR, en coordination avec les programmes menés en la matière au niveau européen ;
- le Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Établissement public à caractère scientifique et technologique, il est le seul organisme de recherche français à posséder une vocation pluridisciplinaire. L'année 2009 a été riche pour le CNRS puisqu'il a connu une importante réorganisation en dix instituts disciplinaires correspondant chacun à un domaine d'activité cohérent. Le contrat d'objectif 2009-2013 avec l'État a été rédigé en conséquence ; s'inscrivant dans le cadre du plan stratégique « Horizon 2020 » et désormais approuvé, il est en instance de signature.
Le projet de loi de finances pour 2010 intègre ces évolutions et conforte en conséquence les budgets du CNRS. Celui-ci devrait être légèrement supérieur à 3,06 milliards d'euros, soit une hausse de 61 millions d'euros par rapport à l'exercice précédent. Son budget est alimenté aux 4/5èmes par une subvention pour charges de service public, que viennent compléter des ressources propres alimentées notamment par le produit des contrats de recherche.
c) Le programme n° 186 « Recherche culturelle et culture scientifique »
Ce programme, le plus petit en volume de ceux de la MIRES, rassemble 163,6 millions d'euros de crédits en AE ( + 2,4 % ) et 161 millions d'euros en CP (+ 2,4 % ).
De nature transversale, il vise un double objectif :
- la diffusion au public le plus large des connaissances scientifiques et techniques et des enjeux de société liés au développement des sciences et techniques. Correspondant à l'action n° 3, cet objectif concentre près de 71 % des crédits de la dotation ;
- la politique de recherche au ministère de la culture et de la communication. Correspondant aux actions n° s 1, 2 et 4, qui véritablement concernent la recherche scientifique, elle mobilise 47,3 millions d'euros.
La mise en oeuvre de ce programme est confiée à deux opérateurs -la Cité des sciences et de l'industrie et le Palais de la découverte- qui devraient être regroupés au sein d'un seul et même organisme avant la fin de l'année.
d) Le programme n° 187 « Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources »
Doté de 1,24 milliard d'euros en AE ( + 1,9 % ) et 1,22 milliard d'euros en CP ( + 1,9 % ), ce programme est particulièrement impliqué dans plusieurs axes de recherche prioritaires définis par la stratégie nationale de recherche et d'innovation : l'urgence environnementale et les écotechnologies, le bien-être, l'alimentation et les biotechnologies.
Il est mis en oeuvre par six grands organismes : l'INRA, l'Institut de recherche pour le développement (IRD), le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), le CIRAD et l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER).
A travers l'action de ces opérateurs qu'il finance, le programme élabore des connaissances et des systèmes d'information et conçoit des trajectoires d'innovation avec les produits associés : la surveillance, la prévision, l'alerte et l'expertise.
Déclinées dans les contrats d'objectifs pluriannuels avec l'État, dont trois sont renouvelés en 2009 (CEMAGREF, BRGM, IFREMER) et deux sont à renouveler en 2010 (INRA, IRD), les stratégies des opérateurs visent, dans les domaines spécifiques à chacun, à renforcer les liens entre eux, avec la recherche multidisciplinaire et l'enseignement supérieur, et avec les partenaires scientifiques européens et internationaux.
e) Le programme n° 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durable »
Ce programme, le deuxième le plus important de la MIRES en volume, est doté de 1,42 milliard d'euros en AE ( + 4 % ) et de 1,3 milliard d'euros en CP ( + 1,2 % ) et couvre le périmètre du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM).
Il résulte, à la suite de la construction, en 2007, d'un ministère consacré à la définition de la politique de développement durable et à son intégration dans les politiques publiques sectorielles, de la fusion des trois anciens programmes de recherche préexistants dans ce périmètre :
- le programme n° 188 « Recherche dans le domaine de l'énergie », transformée en action n° 10 du nouveau programme n° 190, qui en concentre 47 % des crédits ;
- le programme n° 189 « Recherche dans le domaine des risques et des pollutions », transformé en action n° 11 du même programme ;
- le programme n° 190 « Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat ».
Participant directement à la mise en oeuvre des conclusions du Grenelle de l'environnement en matière de recherche, il est opéré par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), l'Institut français du pétrole (IFP), l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
f) Le programme n° 191 « Recherche duale »
Mobilisant 200 millions d'euros en AE comme en CP , soit des montants équivalents à ceux de l'exercice précédent, il s'inscrit dans la politique menée par l'État dans le domaine de la recherche civile et militaire, qui vise à renforcer les liens du ministère de la défense avec la recherche civile et à utiliser au mieux à son profit les compétences disponibles dans la communauté nationale de recherche.
Il bénéficie des moyens financiers versés par l'État à ses opérateurs pour leurs activités dans ce domaine, lesquels sont le Centre national d'études spatiales (CNES) pour l'action n° 3, et le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), pour les actions n° s 1, 2 et 4. On notera que l'action n° 3, « Recherche duale dans le domaine aérospatial », rassemble à elle seule 82,5 % des crédits du programme.
g) Le programme n° 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle »
Doté de 1,04 milliard d'euros en AE (+ 4,1 % ) et de 942,2 millions d'euros en CP (+ 8,4 % ), ce programme, qui profite le plus de l'augmentation globale des crédits de la MIRES, vise à renforcer la compétitivité de notre industrie selon trois actions dotées grosso modo à parité :
- l'aide aux organismes de formation supérieure et de rech erche.
Les écoles, dont le premier axe du programme soutient le développement, participent à la croissance et à l'amélioration des performances des entreprises, notamment au sein des pôles de compétitivité. Cette action est mise en oeuvre par les principales écoles ainsi aidées ;
- le soutien au développement des PME innovantes et à la diffusion de l'innovation .
Cette action vise à renforcer la compétitivité des entreprises petites, moyennes et de taille intermédiaire, à travers notamment deux programmes d' OSEO innovation , dotés de 170 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2010 : l'un, intitulé « innovation stratégique industrielle » (ISI), destiné principalement aux entreprises intermédiaires, est l'axe prioritaire pour 2010 et vise des projets de recherche collaborative pour des montants compris entre 3 et 10 millions d'euros par projet ; l'autre, dénommé « aide à l'innovation » (AI), est tourné vers les PME et offre une large palette de produits.
En sus du dispositif OSEO, le mécanisme des jeunes entreprises innovantes (JEI) permet, comme son nom l'indique, de soutenir l'effort de recherche et d'innovation en faveur des entreprises nouvelles ou récentes. Bénéficient ainsi d'avantages fiscaux, d'une exonération des taxes locales et d'exonérations sociales les entreprises indépendantes de moins de huit ans consacrant au moins 15 % de leurs charges à des dépenses de R&D. Une dotation budgétaire de 105 millions d'euros est prévue pour ce dispositif en 2010 ;
- le soutien aux pôles de compétitivité et aux projets de R&D industrielle .
La politique des pôles de compétitivité vise à regrouper, dans une démarche partenariale, entreprises, centres de formations et unités de recherche sur des projets communs et innovants en recherchant une taille critique pour atteindre une réelle visibilité au niveau international.
Depuis son lancement en 2004-2005, ce dispositif n'a cessé de s'étoffer, notre pays comptant aujourd'hui 71 pôles de compétitivité, dont 7 mondiaux et 10 à vocation mondiale.
A la première phase, qui s'étendait sur la période 2006-2008 et faisait l'objet d'une enveloppe de 1,5 milliard d'euros, succède cette année une deuxième, s'achevant en 2011. Dénommée « Pôles 2.0 », elle est prioritairement portée sur le développement d'écosystèmes d'innovation et de croissance, ainsi des technologies respectueuses de l'environnement. Elle mobilise un financement du même montant que la première phase, dont 650 millions d'euros de crédits de l'État et 850 millions de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
h) Le programme n° 193 « Recherche spatiale »
Doté de 1,3 milliard d'euros en AE comme en CP ( + 1,7 % dans les deux cas), soit la troisième plus grosse dotation des différents programmes de la MIRES, ce programme est essentiellement mis en oeuvre par son opérateur principal, le Centre national d'études spatial (CNES), dans le cadre du contrat pluriannuel 2005-2010 signé avec les ministères de tutelle et du budget, en cohérence avec les orientations européennes en matière de recherche spatiale.
Ses lignes de force sont la préservation de la présence française et européenne dans l'espace, fortement liée à des enjeux de souveraineté, mais également la contribution au développement économique de notre pays, par des activités exportatrices à très forte valeur ajoutée, ainsi que le développement de la recherche scientifique et technologique à un niveau d'excellence internationale.
* 9 Voir supra .
* 10 M. Daniel Raoul.
* 11 M. Daniel Raoul.