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Projet de loi de finances pour 2010 : Recherche et enseignement supérieur

 

C. LES FINANCEMENTS EXTÉRIEURS AU PROJET DE LOI DE FINANCES

1. Le soutien apporté par le plan de relance de l'économie

Annoncé par le Président de la République fin 2008 à Douai et visant à accélérer l'activité et favoriser l'embauche, le « plan de relance pour l'économie » représente un effort de soutien à l'activité de 26,5 milliards d'euros, soit 1,3 % du PIB.

Le secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche constitue l'un des principaux bénéficiaires de ce plan. Il rassemble en effet 731 millions d'euros de crédits supplémentaires.

Sur le volet « recherche », le plan de relance, intégré à la loi de finances pour 2009, doit permettre, grâce à une enveloppe de 286 millions d'euros :

- d'accélérer les financements dédiés aux très grandes infrastructures de recherche, avec 46 millions supplémentaires en 2009. Cette enveloppe doit permettre, par exemple, de conforter la montée en puissance du Synchrotron Soleil, du grand équipement de calcul intensif GENCI, ou encore du système de protection radioactif d'ions GANIL et Spiral ;

- de renforcer la mise en sécurité, la rénovation et l'équipement des organismes de recherche, grâce à 20 millions d'euros dédiés ;

- enfin, d'accélérer trois chantiers spécifiques, fondamentaux pour la compétitivité et l'excellence de la recherche française. 70 millions d'euros sont ainsi affectés en 2009 à un « Plan nanotechnologies », 110 millions d'euros à l'encouragement de la recherche sur les technologies de défense et 40 millions d'euros aux fonds démonstrateurs dans le cadre du « Grenelle de l'environnement ».

2. L'effet de levier pour la recherche attendu du « grand emprunt »

Afin de relancer l'activité économique et de favoriser ainsi la « sortie de crise », le Président de la République a annoncé devant le Parlement réuni en Congrès, le 22 juin 2009, la mise en place d'un grand emprunt national. Il a confié une mission à deux anciens premiers ministres, MM. Michel Rocard et Alain Juppé. A la tête d'une commission de 22 membres, ceux-ci avaient pour mission de déterminer les modalités de cet emprunt et de « définir des priorités stratégiques » pour le pays.

Le rapport a été remis le 19 novembre au chef de l'État, qui annoncera début décembre les suites qu'il compte y donner, une loi de finances rectificative étant attendue pour le début de l'année prochaine. D'une manière générale, il justifie la nécessité d'investir dans les dépenses d'avenir, car « cela n'a pas été fait depuis des décennies ». Il identifie ainsi 17 domaines d'action répartis en 7 grandes priorités stratégiques correspondant à un investissement public de 35 milliards d'euros et dont la recherche et l'université profitent au premier plan, aux côtés des PME innovantes, des sciences du vivant, des énergies « décarbonées », de la ville de demain, de la mobilité du futur et de la société numérique.

S'agissant plus spécifiquement de l'université, de la recherche et de l'enseignement, qui totaliseraient 16 des 35 milliards d'euros de dotation globale, la commission est partie du constat d'un mauvais positionnement de notre pays dans le classement de nos universités au niveau international. Elle l'explique par « la faible diversité des modes de financement de nos établissements supérieurs, presque exclusivement publics, alors que les systèmes étrangers reposent également sur des financements privés (frais de scolarité et dotations en capital) ».

Il en conclue à la nécessité de doter en capital les universités, à hauteur de 10 milliards d'euros. Un dixième de cette enveloppe serait dépensé la première année, les neuf autres seraient attribués aux universités en vue d'être placés et d'en dépenser le produit, estimé à 300 millions d'euros chaque année. Seuls « cinq à dix groupements d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche sélectionnés par un jury international » en profiteraient, afin constituer des « campus capables de concurrencer les meilleurs mondiaux ». Le pilotage des financements ainsi alloués serait assuré par une « agence nationale des campus », dans la lignée de ce qui existe déjà pour les fondations et de l'opération « campus », qui mobilise 12 milliards d'euros pour des campus d'excellence.

La recherche, quant à elle, bénéficierait de 6 milliards d'euros. 2 d'entre eux financeraient, sur un appel à projets ouvert à tous les établissements de l'enseignement supérieur, « des équipements de recherche, des projets pédagogiques innovants et des bourses visant à attirer ou faire revenir en France des chercheurs de renommée internationale ». 3,5 milliards serviraient au développement de « quatre à six campus d'innovation technologique » inspirés des meilleures pratiques mondiales et organisés sur un « site unique autour d'institutions de recherche technologique ».

On notera que les fonds mobilisables au profit de la recherche dépasseront cette enveloppe de 6 milliards d'euros stricto sensu, dans la mesure où certains des autres programmes de financement évoqués par la commission (ville du futur, science du vivant, PME innovantes ...) vont « irriguer » la recherche. Selon la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Mme Valérie Pécresse, la recherche publique ou privée et l'innovation disposeront d'une enveloppe s'élevant aux deux tiers, voire aux trois quarts de l'emprunt.