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Projet de loi de finances pour 2010 : Recherche et enseignement supérieur

 

3. La réforme de 2008

L'article  69 de la loi de finances pour 2008 procède à une nouvelle simplification du CIR. La principale nouveauté porte sur la suppression de la part en accroissement du crédit d'impôt : depuis l'année 2008, le CIR est assis uniquement sur le volume de R&D déclaré par les entreprises. Il est ainsi égal à 30 % pour une première tranche jusqu'à 100 millions d'euros de dépenses de R&D, et 5 % au-delà. Pour les entreprises qui demandent à en bénéficier pour la première fois, le taux de la première tranche est majoré à 50 % l'année d'entrée dans le dispositif et à 40 % la deuxième année.

Parallèlement à la suppression de la part en accroissement, la loi de finances pour 2008 a procédé au déplafonnement du CIR. Si le plafond n'était jamais atteint par les PME, il l'était en revanche par les plus grands groupes, limitant d'autant l'incitation à investir en R&D.

Par ailleurs, cette même loi a renforcé la sécurisation du CIR, en ramenant à trois mois le délai d'avis préalable de l'administration sur le bénéfice du dispositif, et en supprimant la condition de chiffre d'affaires pour l'obtention d'un contrôle sur le respect des règles fiscales par les entreprises y recourant.