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Projet de loi de finances pour 2010 : Recherche et enseignement supérieur

 

B. UN FINANCEMENT IMPORTANT NON DÉPOURVU DE RÉSULTATS

1. Une dépense fiscale lourde en croissance continue

Le coût du CIR pour le budget national n'a cessé d'augmenter depuis sa création, au gré de ses réformes successives, et notamment à la suite de celle effectuée en 2008. Il est ainsi passé de 428 millions d'euros en 2003 à environ 1 milliard d'euros en 2007 et est estimé à 2 milliards d'euros en 2009.

La réforme de 2008 a provoqué une augmentation du nombre d'entreprises déclarantes de 24 %. En 2009, le nombre de nouveaux affiliés a même doublé par rapport à 2008, ces derniers déclarant une dépense moyenne de recherche et développement deux fois supérieure aux nouveaux entrants de l'année précédente (304 000 euros contre 137 000 euros).

Pour l'année 2009, le coût estimé du CIR -qui se rapporte à des dépenses engagées par les entreprises en 2008- est d'environ 2 milliards d'euros, ce qui représente une hausse de pas moins de 45 % par rapport à 2007. Cette augmentation peut être comparée à celle résultant de la réforme de 2004, qui avait également engendré une augmentation des dépenses de 45 %. A chaque fois, l'évolution du taux de la part en volume est à l'origine de l'accroissement des coûts.

Comme le souligne le rapport de M. Gilles Carrez sur l'application de la loi fiscale13(*), on notera par ailleurs que les dépenses liées au CIR seront largement augmentées, pour l'année 2009, par la disposition qui, à l'article 95 de la loi de finances rectificative pour 2008, ouvre aux entreprises la possibilité d'obtenir le remboursement immédiat, dès le 1er janvier de cette année, de leur créance de CIR au titre des années 2005 à 2008. Le coût de cette mesure a été estimé à 3,8 milliards d'euros lors de son adoption à l'Assemblée nationale. Selon les informations contenues dans ledit rapport, 1,88 milliard d'euros de créances auraient été ainsi remboursés durant les seuls mois de janvier, février et mars 2009.

2. Un nouvel effort d'ampleur pour 2010

Les dépenses fiscales en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche s'élèvent à 565 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2010. Au sein de celles-ci, l'enveloppe affectée au CIR s'élève à 530 millions d'euros, soit pas moins de 94 % des sommes globalement budgétées à cet effet.

Le CIR représente ainsi, en volume de financement, la deuxième des mesures fiscales de l'Etat, après le taux réduit de TVA à 5,5 % pour les travaux d'amélioration des logements, et avant la prime pour l'emploi.

Les dispositions de la loi de finances rectificative pour 2008 relatives au régime de remboursement anticipé et accéléré de la créance sont reconduites. Par conséquent, dans l'hypothèse où le montant du CIR de l'entreprise dépassera pour l'année 2009 celui de l'impôt dû, l'excédent qui constitue une créance sur l'État serait encore immédiatement remboursable dès 2010. Cette reconduction devrait permettre de soutenir la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise, d'inciter au réinvestissement dans la recherche des créances restituées et de soutenir de façon pérenne l'effort national de recherche.

* 13 L'application de la loi fiscale, rapport d'information n° 1794 de M. Gilles Carrez fait au nom de la commission des finances de l'Assemblée nationale.