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Projet de loi de finances pour 2010 : Recherche et enseignement supérieur

 

3. Certains résultats indéniablement positifs

Le mécanisme du CIR a sans doute joué un rôle d'amortisseur face à la crise, et ceci dès 2008, 61 % des entreprises ayant déclaré qu'il les incitait à investir dans de nouveaux projets de recherche. Ainsi, et malgré la conjoncture, l'effort privé de R&D est demeuré constant en 2008 à 15 milliards d'euros. Cette même année, si deux secteurs particulièrement touchés par la crise ont vu leurs dépenses de recherche diminuer (de 20 % pour l'automobile et l'aéronautique), l'ensemble des secteurs les a augmentées de 2 % en moyenne. Ceci est d'autant plus notable que les dépenses de recherche des entreprises sont habituellement très pro-cycliques, c'est-à-dire qu'elles amplifient l'évolution de la croissance.

Par ailleurs, la réforme du CIR de 2008 a eu plusieurs effets appréciables. Elle a en effet permis :

- d'encourager l'embauche de jeunes docteurs. Lorsque les dépenses de personnel se rapportent à des personnes titulaires d'un doctorat ou d'un diplôme équivalent, elles sont en effet prises en compte pour le double de leur montant pendant les 24 premiers mois suivant leur premier recrutement, à condition que le contrat de travail soit à durée indéterminée et que l'effectif salarié de l'entreprise ne soit pas inférieur à celui de l'année précédente ;

- de développer la recherche partenariale. Le plafond est en effet porté de 10 à 12 millions d'euros pour les dépenses correspondant à des opérations de R&D confiées à des organismes de recherche publics, à la condition qu'il n'existe pas de lien de dépendance entre l'entreprise qui bénéficie du CIR et ces organismes ;

- d'inciter au dépôt de brevets. Sont désormais éligibles, dans la limite de 60 000 euros par an, les primes et cotisations ou la part des primes et cotisations afférentes à des contrats d'assurance de protection juridique prévoyant la prise en charge des dépenses exposées, à l'exclusion de celles procédant d'une condamnation éventuelle, dans le cadre de litiges portant sur un brevet ou un certificat d'obtention végétale dont l'entreprise est titulaire.