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TurcProjet de loi de finances pour 2012 : Participations financières de l'Etat
17 novembre 2011 :
Budget 2012
( avis - première lecture )
- Par M. Hervé MAUREY
au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 111 (2011-2012) de M. Hervé MAUREY, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 17 novembre 2011
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- INTRODUCTION
- I. LA LOI DE FINANCES NE PERMET NI INFORMATION
SATISFAISANTE NI RÉEL DÉBAT SUR LES PARTICIPATIONS
FINANCIÈRES DE L'ÉTAT
- A. UN COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR UNE
MISSION CAPITALE DE L'ÉTAT
- B. UN BILAN CONTRASTÉ ET DES
PRÉVISIONS POUR 2012 INQUIÉTANTES QUANT AUX RECETTES
- A. UN COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR UNE
MISSION CAPITALE DE L'ÉTAT
- II. UN NOUVEAU CADRE D'ACTION RÉNOVÉ
POUR L'ÉTAT ACTIONNAIRE : PREMER BILAN DE LA RÉFORME DE
L'APE
- III. DANS UN CONTEXTE FINANCIER DIFFICILE :
L'OPPORTUNITÉ D'UNE RÉFLEXION SUR UNE RÉDÉFINITION
DU PÉRIMÈTRE DE L'ÉTAT ACTIONNAIRE
- I. LA LOI DE FINANCES NE PERMET NI INFORMATION
SATISFAISANTE NI RÉEL DÉBAT SUR LES PARTICIPATIONS
FINANCIÈRES DE L'ÉTAT
- CONCLUSION
- ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
- ANNEXE 2
