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TurcProjet de loi de finances pour 2012 : Sécurité
17 novembre 2011 :
Budget 2012 - Sécurité
( avis - première lecture )
- Par Mme Éliane ASSASSI
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 112 (2011-2012) de Mme Éliane ASSASSI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 2011
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. DES RESTRICTIONS BUDGÉTAIRES QUI
DEVIENNENT PRÉOCCUPANTES
- 1. Une baisse importante des crédits
affectés à la sécurité publique depuis 2009
- 2. Des effectifs toujours en baisse en 2012
- 3. La poursuite de la diminution des budgets de
fonctionnement : une menace pour l'efficacité des forces de
l'ordre ?
- 4. La réforme des transfèrements :
une amélioration annoncée qui peine à se traduire dans les
faits
- 1. Une baisse importante des crédits
affectés à la sécurité publique depuis 2009
- II. LA DIFFICILE MESURE DE L'EFFICACITÉ DES
FORCES DE POLICE ET DE GENDARMERIE
- III. UN DÉVELOPPEMENT À MARCHE
FORCÉE DE LA VIDÉOSURVEILLANCE MALGRÉ DES
RÉSULTATS MITIGÉS ET UN COÛT ÉLEVÉ
- IV. LA RÉINVENTION PERMANENTE DE LA POLICE
DE PROXIMITÉ
- I. DES RESTRICTIONS BUDGÉTAIRES QUI
DEVIENNENT PRÉOCCUPANTES
- ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
