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TurcProjet de loi Programmation des finances publiques
23 octobre 2012 :
Programmation des finances publiques
( avis - première lecture )
- Par M. Yves DAUDIGNY
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 73 (2012-2013) de M. Yves DAUDIGNY, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 octobre 2012
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- AVANT-PROPOS
- I. LE CAP PRÉVU EN MATIÈRE DE FINANCES
SOCIALES
- A. UNE PROGRAMMATION SUR LA BASE DE CONVENTIONS
MACRO-ÉCONOMIQUES QUI NE SONT PAS IRRÉALISTES
- B. LES OBJECTIFS ET PROJECTIONS DU GOUVERNEMENT EN
TERMES DE SOLDE EFFECTIF POUR LES ADMINISTRATIONS DE SÉCURITÉ
SOCIALE
- 1. Après trois exercices en déficit,
un redressement attendu
- 2. Un effort plus résolu que dans le
programme de stabilité du précédent gouvernement
- 3. Une politique lisible de « croisement
des courbes »
- 4. Une situation et une trajectoire très
contrastées selon les catégories d'administrations de
sécurité sociale
- 5. Au sein de la dépense sociale, un effort
de maîtrise de l'objectif national des dépenses d'assurance
maladie à la fois réaliste et ambitieux
- 1. Après trois exercices en déficit,
un redressement attendu
- C. LA DETTE SOCIALE, UN POINT D'ATTENTION
PARTICULIER
- D. LES PROJECTIONS EN TERMES DE SOLDE STRUCTUREL
POUR LES ADMINISTRATIONS DE SÉCURITE SOCIALE
- A. UNE PROGRAMMATION SUR LA BASE DE CONVENTIONS
MACRO-ÉCONOMIQUES QUI NE SONT PAS IRRÉALISTES
- II. LES RÈGLES DE BONNE GOUVERNANCE DES
FINANCES PUBLIQUES
- I. LE CAP PRÉVU EN MATIÈRE DE FINANCES
SOCIALES
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
