Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi Programmation des finances publiques

23 octobre 2012 : Programmation des finances publiques ( avis - première lecture )

Avis n° 73 (2012-2013) de M. Yves DAUDIGNY, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 octobre 2012

Disponible au format PDF (312 Koctets)