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TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Régimes sociaux et de retraites
22 novembre 2012 :
Budget - Régimes sociaux et de retraites
( avis - première lecture )
- Par Mme Christiane DEMONTÈS
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 151 (2012-2013) de Mme Christiane DEMONTÈS, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 novembre 2012
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- AVANT-PROPOS
- I. LA POURSUITE DE LA PROGRESSION DES SUBVENTIONS DE
L'ÉTAT AUX RÉGIMES SPÉCIAUX DE RETRAITE
- II. LES RÉGIMES DE RETRAITE DES TRANSPORTS
TERRESTRES
- III. LE RÉGIME DE RETRAITE DES
MARINS
- IV. LES AUTRES RÉGIMES SPÉCIAUX
FERMÉS ET EN VOIE D'EXTINCTION
- I. LA POURSUITE DE LA PROGRESSION DES SUBVENTIONS DE
L'ÉTAT AUX RÉGIMES SPÉCIAUX DE RETRAITE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
