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TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Solidarité, insertion et égalité des chances
22 novembre 2012 :
Budget - Solidarité, insertion et égalité des chances
( avis - première lecture )
- Par Mme Aline ARCHIMBAUD
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 151 (2012-2013) de Mme Aline ARCHIMBAUD, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 novembre 2012
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- AVANT-PROPOS
- I. LA POLITIQUE DU HANDICAP : UN EFFORT
BUDGÉTAIRE SIGNIFICATIF
- A. UNE ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS
DYNAMIQUE, MAIS AUX CONDITIONS D'OCTROI RESTREINTES
- B. DES MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES
HANDICAPÉES CONFORTÉES, DANS UN CONTEXTE DIFFICILE
- 1. L'augmentation de la dotation de l'Etat aux
maisons départementales des personnes handicapées
- 2. Des maisons départementales des personnes
handicapées sous tension
- 3. Des maisons départementales des personnes
handicapées confrontées à un important défi
financier
- 4. Le statut des maisons départementales des
personnes handicapées en attente de l'acte III de la
décentralisation
- 1. L'augmentation de la dotation de l'Etat aux
maisons départementales des personnes handicapées
- C. DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES D'AIDE PAR
LE TRAVAIL CONSOLIDÉS DANS LEUR FONCTIONNEMENT
- A. UNE ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS
DYNAMIQUE, MAIS AUX CONDITIONS D'OCTROI RESTREINTES
- II. LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET
L'INSERTION : UN BUDGET EN DEMI-TEINTE
- A. UN PROGRAMME À LA PRÉSENTATION
AMÉLIORÉE, MAIS QUI ENREGISTRE UNE BAISSE DE SES
CRÉDITS
- B. LA FORTE BAISSE DE LA CONTRIBUTION DE
L'ÉTAT À DES DISPOSITIFS D'INSERTION INSUFFISAMMENT
EFFICACES
- 1. Les prévisions de dépenses du
fonds national des solidarités actives
- 2. La réduction de la subvention
d'équilibre versée par l'Etat en raison de recettes fiscales plus
importantes
- 3. Le « RSA
activité » : l'impérative réforme
- 4. Tirer les conséquences de l'échec
du « RSA jeunes »
- 5. La budgétisation du financement de la
prime de Noël
- 1. Les prévisions de dépenses du
fonds national des solidarités actives
- C. UNE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET DE
PROMOTION DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- 1. Une meilleure reconnaissance institutionnelle
de l'économie sociale et solidaire
- 2. Des expériences réussies dans le
champ de l'économie sociale et solidaire
- L'audition de plusieurs associations
(Chênelet, Val Bio Centre, Inser'Eco 93) intervenant dans le champ de
l'économie sociale et solidaire a montré l'efficacité de
cette démarche en termes de retour à l'emploi durable. Il
faudrait désormais réfléchir à la manière
dont ces expériences pourraient être étendues à
l'échelle nationale.
- 3. Les crédits destinés aux
expérimentations sociales
- 1. Une meilleure reconnaissance institutionnelle
de l'économie sociale et solidaire
- D. L'AIDE ALIMENTAIRE : UNE NOUVELLE ACTION
AU CoeUR DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ
- A. UN PROGRAMME À LA PRÉSENTATION
AMÉLIORÉE, MAIS QUI ENREGISTRE UNE BAISSE DE SES
CRÉDITS
- III. LES ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES
VULNÉRABLES ET DES DROITS DES FEMMES : LA FIN DES COUPES
BUDGÉTAIRES
- I. LA POLITIQUE DU HANDICAP : UN EFFORT
BUDGÉTAIRE SIGNIFICATIF
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA
RAPPORTEURE POUR AVIS
