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TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Sécurité
22 novembre 2012 :
Budget - Sécurité
( avis - première lecture )
- Par Mme Éliane ASSASSI
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 154 (2012-2013) de Mme Éliane ASSASSI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2012
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. DES CRÉDITS TOUJOURS CONTRAINTS MAIS DES
EFFECTIFS ENFIN STABILISÉS
- 1. Des effectifs en voie de stabilisation
- 2. Des crédits salariaux qui poursuivent
leur progression
- 3. La poursuite de la diminution des budgets de
fonctionnement : la préservation de l'essentiel ?
- 4. Le rattachement du programme 207
« Sécurité et éducation
routières » et le CAS « Contrôle de la
circulation et du stationnement routiers »
- 1. Des effectifs en voie de stabilisation
- II. AMÉLIORER LES RELATIONS DE LA POLICE
AVEC LA POPULATION
- A. FAIRE ÉVOLUER LES CONTRÔLES
D'IDENTITÉ
- B. LES PROPOSITIONS DU DÉFENSEUR DES
DROITS
- C. LA FIN DE LA POLITIQUE DU CHIFFRE ?
- D. LES ZONES DE SÉCURITÉ
PRIORITAIRES
- A. FAIRE ÉVOLUER LES CONTRÔLES
D'IDENTITÉ
- III. L'ÉVOLUTION DE LA POLICE TECHNIQUE ET
SCIENTIFIQUE
- A. L'AMÉLIORATION DE L'UTILISATION DU FAED
ET DU FNAEG
- B. LA QUESTION DE LA MUTUALISATION
- 1. Un rapprochement des laboratoires
- 2. Une réflexion commune pour
répondre aux exigences d'accréditation des nouvelles directives
européennes
- 3. Davantage de marchés publics
communs
- 4. L'absence de mutualisation en matière
immobilière
- 5. La relance d'un organe important : le conseil
supérieur de la police technique et scientifique
- 1. Un rapprochement des laboratoires
- A. L'AMÉLIORATION DE L'UTILISATION DU FAED
ET DU FNAEG
- IV. LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ
ORGANISÉE
- I. DES CRÉDITS TOUJOURS CONTRAINTS MAIS DES
EFFECTIFS ENFIN STABILISÉS
- ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
