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TurcProposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable
29 janvier 2013 :
Fiscalité du numérique
( avis - première lecture )
- Par M. Bruno RETAILLEAU
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 298 (2012-2013) de M. Bruno RETAILLEAU, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 29 janvier 2013
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- INTRODUCTION
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. UN ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE
PORTEUR DE CROISSANCE MAIS CONNAISSANT UNE DOUBLE FRACTURE
- II. UNE ÉCONOMIE
DÉMATÉRIALISÉE FISCALEMENT DÉLICATE À
APPRÉHENDER
- III. PLUSIEURS PISTES DE RÉFORME POUR
ADAPTER LE SYSTÈME FISCAL AUX PARTICULARITÉS DU
NUMÉRIQUE
- A. A L'ÉCHELLE SUPRANATIONALE
- B. A L'ÉCHELLE NATIONALE
- A. A L'ÉCHELLE SUPRANATIONALE
- I. UN ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE
PORTEUR DE CROISSANCE MAIS CONNAISSANT UNE DOUBLE FRACTURE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
