Avis n° 157 (2013-2014) de MM. Martial BOURQUIN , Pierre HÉRISSON et Mme Élisabeth LAMURE , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2013
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INTRODUCTION
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CHAPITRE I -
UNE MISSION DÉDIÉE À LA CONCEPTION ET À LA CONDUITE DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES
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I. UNE MISSION BUDGÉTAIRE SENSIBLEMENT
ÉTOFFÉE PAR L'AJOUT DE TROIS PROGRAMMES
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II. LE POIDS DES DÉPENSES FISCALES
RATTACHÉES A ENCORE AUGMENTÉ SOUS L'EFFET DE LA MISE EN PLACE DU
CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA COMPÉTITIVITÉ ET L'EMPLOI
(CICE)
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I. UNE MISSION BUDGÉTAIRE SENSIBLEMENT
ÉTOFFÉE PAR L'AJOUT DE TROIS PROGRAMMES
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CHAPITRE II - VERS UN RENOUVEAU DU FONDS
D'INTERVENTION POUR LES SERVICES, L'ARTISANAT, ET LE COMMERCE
(FISAC) ?
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CHAPITRE III - LES CRÉDITS CONSACRÉS
À LA POSTE ET AUX TÉLÉCOMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES
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I. LES ÉVOLUTIONS BUDGÉTAIRES
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II. LA MISE EN oeUVRE DU PLAN FRANCE TRÈS
HAUT DÉBIT
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I. LES ÉVOLUTIONS BUDGÉTAIRES
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CHAPITRE IV -
OPTIMISER LE SOUTIEN AUX EXPORTATEURS ET ANTICIPER LES MUTATIONS DE L'ECONOMIE MONDIALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES