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RusseProjet de loi relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France
5 février 2003 :
Air France
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean-François LE GRAND
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 165 (2002-2003) de M. Jean-François LE GRAND, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 5 février 2003
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- INTRODUCTION
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LA PRIVATISATION D'AIR FRANCE, OUTIL DE SON
DÉVELOPPEMENT
- A. LA PROPRIÉTÉ PUBLIQUE DE
L'ENTREPRISE CONSTITUE UN FREIN À SON ÉVOLUTION FUTURE
- B. LE GOUVERNEMENT PRÉCÉDENT A
LAISSÉ INACHEVÉE LA NÉCESSAIRE ÉVOLUTION D'AIR
FRANCE
- A. LA PROPRIÉTÉ PUBLIQUE DE
L'ENTREPRISE CONSTITUE UN FREIN À SON ÉVOLUTION FUTURE
- II. LA QUESTION PARTICULIÈRE DE LA
NATIONALITÉ DE L'ENTREPRISE
- III. UN PROJET DE LOI PRUDENT ET
PRAGMATIQUE
- I. LA PRIVATISATION D'AIR FRANCE, OUTIL DE SON
DÉVELOPPEMENT
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er -
Mesures de codification et dispositif de garantie des droits de trafic
des compagnies aériennes cotées
- Article 2 -
Composition du conseil d'administration
et du conseil de surveillance d'Air France
- Article 3 -
Prolongation du statut du personnel jusqu'à deux ans après la privatisation pour permettre la conclusion d'un accord collectif
- Article 4 -
Prolongation du conseil d'administration après la privatisation jusqu'à l'élection d'un nouveau conseil d'administration
- Article 5 -
Echange salaire contre actions et condition d'accession des salariés
aux titres mis sur le marché
- Article 6 -
Mise à jour du code de l'aviation civile
- Article 1er -
- ANNEXE I -
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
PAR LE RAPPORTEUR
