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EXPOSÉ GÉNÉRAL

L'économie numérique désigne l'économie liée aux biens et services relatifs aux technologies de l'information et de la communication, c'est-à-dire les services et les équipements informatiques réunissant l'Internet, les réseaux de communication et l'audiovisuel numérique. Le développement de ce secteur d'activité repose sur la confiance, c'est-à-dire la foi en son potentiel, mais aussi la sécurité de son développement.

I. LES DEUX PILIERS D'UNE CROISSANCE SAINE DE L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE : LIBERTÉ ET RESPONSABILITÉ

A. L'ESSOR DE L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE EST ASSOCIÉ À LA VALORISATION DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE

1. La liberté, héritage technologique et culturel de l'Internet

Si l'origine de l'Internet, coeur de l'économie numérique, est militaire, le développement de la société de l'information n'en est pas moins marqué par l'héritage d'une pratique à forte connotation libertaire. En effet, les technologies de l'information valorisent l'individu comme agent autonome, affranchi des frontières et, dans une certaine mesure, du cadre juridique et social traditionnel.

Le courriel symbolise ces valeurs, en particulier par l'abolition des distances. En effet, la transmission des informations devenant immédiate et d'un coût constant quelle que soit la distance, l'éloignement géographique n'est plus une donnée fondamentale de la communication.

Une évolution aussi radicale influe nécessairement sur le contenu même des informations échangées, de nouveaux modes de communication se mettant en place. Une des conséquences logiques du développement de ces nouveaux modes de communication est la très forte croissance de la quantité d'information échangée. On distingue là une des caractéristiques du monde des technologies de l'information et de la communication : la masse d'informations rend très difficile son contrôle, ce qui contribue à pérenniser le caractère d'espace de liberté du monde numérique, et à en asseoir l'intérêt.

Remettre en cause ce lien qui unit le sentiment individuel de liberté et les technologies de l'information reviendrait vraisemblablement à fragiliser, voire condamner le développement économique de ces dernières. Vos rapporteurs estiment que cet élément doit être conservé à l'esprit au moment de réglementer ce domaine.

2. La nécessité de combattre des dérives nuisibles à l'intérêt général

a) Quelle liberté pour ceux qui transgressent les lois de la République ?

La question de la régulation du monde numérique renvoie aux choix fondamentaux de notre organisation sociale, puisqu'il convient de déterminer le point au-delà duquel la liberté de l'individu peut être une menace pour celle d'autrui. A ce titre, l'exemple récurrent est celui des données à caractère pédopornographique, ou des données incitant à la haine raciale. Si notre société se doit de combattre ces manifestations odieuses, il importe qu'elle le fasse d'une façon qui soit à la fois efficace et proportionnée.

La question de l'efficacité est extrêmement importante, dans la mesure où le cadre normatif s'affaiblirait inévitablement s'il ne consistait qu'en mesures d'affichage, sans portée aucune. De ce point de vue, vos rapporteurs se félicitent de la mesure et du pragmatisme du projet de loi du Gouvernement, tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale. Ils estiment que le législateur doit en permanence examiner la validité du dispositif à l'aune de son efficacité, en l'état actuel des techniques. Il en va ainsi du filtrage de l'accès aux données sur l'Internet, concept intellectuellement très séduisant, mais techniquement extrêmement ardu à mettre en oeuvre de manière satisfaisante. De ce point de vue, votre commission considère que le texte actuel est un premier pas, certes indispensable et urgent, qui a la sagesse de réduire le recours au filtrage à une solution par défaut ; il devra nécessairement être complété par des études plus approfondies sur la fiabilité de ces techniques.

Le pragmatisme ne saurait cependant conduire à la soumission du politique à la technique. Le législateur est dans son rôle en tâchant de définir un cadre général, qui ne saurait être la simple somme de préoccupations techniques.

b) La possibilité d'une utilisation dévoyée des potentialités offertes

Le moindre degré de contrôle des Etats sur la société de l'information favorise l'essor d'utilisations dévoyées des technologies de l'information. Outre leur utilisation à des fins délictueuses ou criminelles préexistantes, telle la pédopornographie, ces moyens de communication peuvent devenir les instruments de nuisances sociales d'un genre nouveau, qui affectent de très larges franges de la population.

Il en va ainsi de la diffusion des virus informatiques, sources de pertes économiques considérables, ou du piratage des réseaux, quelles que soient ses motivations. Ces éléments sont de nature à saper la confiance des acteurs économiques dans l'économie numérique.

A ce titre, il importe de porter une attention particulière au phénomène du spamming. Celui-ci consiste en l'envoi massif de courriers électroniques non sollicités, qui engorgent les messageries et nuisent à leur bonne utilisation8(*). Le phénomène a désormais atteint une telle ampleur aux Etats-Unis que certains considèrent qu'il pourrait remettre en cause le développement jusqu'ici continu du courrier électronique. Votre commission juge cet exemple particulièrement intéressant, dans la mesure où il montre un dévoiement incontestable de la technologie, contre lequel celle-ci est pour l'heure relativement désarmée sur le plan technique. Dès lors, l'encadrement des activités de la société de l'information doit nécessairement faire largement appel à la concertation internationale, mais aussi à la responsabilité des différents acteurs et, à défaut et dans la mesure de l'état de l'art, engager leur responsabilité.

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