Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2004

D. REVALORISER L'EMPLOI DES SENIORS

Faire évoluer la société française sur la question du retrait précoce d'activité des « seniors » constitue aujourd'hui un impératif si l'on souhaite poursuivre l'adaptation de notre système de retraite aux réalités contemporaines.

a) Un large consensus en faveur des préretraites

Le recours aux mesures d'âge - et en premier chef aux préretraites - comme moyen de lutte contre le chômage a été généralisé à partir du début des années 1980. Il a conduit à une éviction durable des salariés âgés du marché du travail, dont les effets continuent de se faire sentir.

Une étude de l'INSEE ^{8( * )} souligne ainsi que « l'effet des préretraites sur le taux d'activité des 55-59 ans a été massif. Il explique l'essentiel de la chute des taux d'activité des hommes de cette tranche d'âge, qui est passée entre 1970 et 1998 d'une valeur moyenne de 84 % à un niveau inférieur de 15 points. L'effet est moins marqué chez les femmes que chez les hommes, sans doute parce que ces derniers représentent l'écrasante majorité des préretraités ».

Il en résulte que, en 2002, la population active était ainsi répartie :

- 2,311 millions de personnes sont âgées de 15 à 24 ans, soit 8,6 % du total ;

- 21,531 millions de personnes ont entre 25 à 54 ans, soit 80,7 % du total ;

- et seulement 2,857 millions de personnes sont âgées de plus de 55 ans (10,7 % de la population active totale).

Si les préretraites ont atteint leur dernier pic en 1997 avec quelque 240.000 bénéficiaires, elles continuent de concerner aujourd'hui 200.000 personnes. L'extinction de l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE) décidée par les partenaires sociaux à l'occasion de la conclusion de la nouvelle convention d'assurance chômage est en effet en grande partie compensée par la création et la montée en charge de nouveaux dispositifs similaires créés par l'État (PRP et CATS notamment).

Dispositifs de préretraite

	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001
Allocation spéciale du Fonds national de l'Emploi (ASFNE)
Nombre d'entrées annuelles	45.837	56.345	49.462	23.683	21.015	21.669	18.672	11.993	7.920	6.740
Nombre d'allocataires en cours à la fin décembre	162.558	174.662	179.219	152.409	128.442	107.789	90.654	73.411	59.939	48.045
Préretraite progressive
Nombre d'entrées annuelles	4.517	10.616	22.282	26.858	24.262	20.870	16.717	13.372	11.117	12.357
Nombre d'allocataires en cours à la fin décembre	13.114	17.145	30.910	52.520	54.672	55.032	52.112	44.675	42.045	42.764
Allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE)
Nombre d'entrées annuelles				2.650	52.211	35.353	43.438	45.170	37.461	21.354
Nombre d'allocataires en cours à la fin décembre				2.622	49.523	65.795	76.917	84.519	86.580	73.121
Congé de fin d'activité (CFA)
Nombre d'entrées annuelles						19.168	10.782	15.564	11.888	12.965
Nombre d'allocataires en cours à la fin décembre						10.061	12.117	15.142	18.407	21.579
Cessation d'activité de certains travailleurs salariés (CATS)
Nombre d'entrées annuelles									5.218	5.313
Nombre d'allocataires en cours à la fin décembre									5.218	9.871
Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (CAATA)
Nombre d'entrées annuelles									3.894	5.803
Nombre d'allocataires en cours à la fin décembre									3.785	9.152
TOTAL
Nombre d'entrées annuelles	50.354	66.961	71.744	53.191	97.488	97.060	89.609	86.099	77.498	64.532
Nombre d'allocataires en cours à la fin décembre	175.672	191.807	210.129	207.551	232.637	238.677	231.800	217.747	215.974	204.532

Source : Unédic, ministère de la fonction publique, CNAM, exploitation DARES

On peut considérer que la croissance des préretraites a résulté d'un consensus social implicite entre :

- les entreprises, renouvelant et rajeunissant plus rapidement leurs effectifs ;

- les salariés mettant fin plus tôt à leur activité professionnelle ;

- et les pouvoirs publics, comptant sur ces mesures d'âge pour accroître, à court terme, les sorties du marché du travail et ainsi lutter contre le chômage.

Conçue initialement sur un horizon de court terme, l'incitation publique au retrait précoce d'activité n'a jamais cessé et s'est même accrue avec le temps. Ces mesures, très populaires, sont devenues, malgré leur coût à long terme, difficiles à remettre en cause. Les raisons qui expliquent cette évolution ne sont donc pas uniquement économiques, mais sociales, voire sociologiques.

Evolution du taux d'emploi selon l'âge en 2001

Age	Taux d'emploi (%)	Age	Taux d'emploi (%)
50 ans	79,9	58 ans	45,9
51 ans	78,9	59 ans	38,3
52 ans	78,4	60 ans	31,2
53 ans	74,7	61 ans	14,6
54 ans	73,7	62 ans	9,0
55 ans	70,9	63 ans	8,2
56 ans	61,2	64 ans	6,5
57 ans	55,0	65 ans	5,4

Source : INSEE, enquête emploi, mars 2001.

Parmi les raisons économiques, on note l'importance des restructurations sectorielles. Une étude récente de la Direction de l'animation de la recherche et de la statistique du ministère du travail (DARES) ^{9( * )} illustre cette tendance et montre que le licenciement est souvent utilisé dans notre pays comme outil de gestion des salariés âgés : cette progression des licenciements pour motif personnel peut être attribuée à la diffusion des formes de management par objectifs, mais aussi à l'utilisation de ce mode de rupture du contrat de travail comme « outil de gestion » de la main-d'oeuvre vieillissante. Les salariés âgés sont plus exposés à ce risque, dans la mesure où ils sont plus nombreux à bénéficier d'un contrat de travail à durée indéterminée, mais également parce que « dans une logique de productivité focalisée sur une recherche de réduction de la masse salariale, il s'avère plus rentable, à poste égal, de faire partir les personnes qui coûtent le plus cher à l'entreprise (par exemple, les plus âgées) » .