C. LA GESTION DE LA PÉRIODE TRANSITOIRE ENTRE MONOPOLE ET MARCHÉ OUVERT

Le premier bilan qu'il est loisible de tirer de l'ouverture des marchés est contrasté. En effet, si ce changement n'a pas occasionné de bouleversement du système électrique, il a suscité de légitimes inquiétudes chez certains des opérateurs qui pensaient, sans doute après une analyse un peu trop cursive de la situation, que la démonopolisation aurait immédiatement pour effet de réduire le prix de la fourniture d'électricité.

Il est patent que sur le marché des clients éligibles français, on a enregistré, après une légère inflexion initiale ayant suivi l'ouverture à la concurrence, une hausse continue des prix puisque le prix du MWh est passé de 16 à 32 euros de 1999 à 2003. S'ensuit-il pour autant que cette hausse soit le résultat de l'ouverture des marchés ? Le cas est loin d'être tranché puisque cette situation s'explique par la conjonction de la limitation des sources de productions nouvelles et d'un accroissement tendanciel de la consommation qui atteint jusqu'à 2 % en France, lequel se double de la faiblesse des interconnexions avec l'étranger.

Si un doute subsiste quant à la pondération des facteurs qui occasionnent une hausse des prix, il est certain que ce mouvement doit attirer l'attention des pouvoirs publics tant au niveau français que dans le cadre européen, surtout dans la perspective de l'ouverture totale du marché de 2007.

C'est pourquoi votre commission des Affaires économiques souligne une nouvelle fois l'importance qui s'attache au développement des capacités de production d'électricité additionnelles, à commencer par le réacteur nucléaire EPR, il convient, en effet, de tirer la leçon des expériences étrangères.

On retiendra en particulier les coupures de courant qui sont survenues, au cours de ces dernières années, en Californie tout comme en Italie ou en Grande-Bretagne . Dans l'ouest des Etats-Unis, le mouvement d'ouverture des marchés ne s'est pas accompagné d'une politique d'investissement de nature à permettre un accroissement des capacités de production pour faire face à la hausse tendancielle de la consommation d'énergie dans une économie en vive croissance. De l'exemple italien, on retiendra la dépendance d'une économie qui n'a pas su se doter de capacités de production de courant autochtones . Un incident a suffi pour que le réseau « déclenche » et s'écroule en quelques minutes plongeant la péninsule dans l'obscurité. De l'expérience britannique, les observateurs s'accordent à tirer la conclusion qu' il est nécessaire de se doter d'un régulateur suffisamment fort pour qu'il puisse obliger les différents opérateurs à investir et pour éviter que ceux-ci ne gèrent -ou n'instituent !- une forme de pénurie. Au demeurant, l'exemple américain confirme, si besoin en est, la nécessité d'encourager les investissements de production et de réseau pour faire face aux besoins faute de quoi les prix montent d'autant plus vite que le marché est ouvert et la demande croissante.

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