Allez au contenu, Allez à la navigation



Proposition de loi tendant à mettre à disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles

3 mai 2005 : Château de Versailles ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 314 (2004-2005) de M. René GARREC, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 mai 2005

Disponible en une seule page HTML (124 Koctets)

Disponible au format Acrobat (382 Koctets)

Tableau comparatif au format Acrobat (26 Koctets)