Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2006 : Recherche et enseignement supérieur

 

2. Mesure de la performance

De manière générale, votre rapporteur spécial relève avec satisfaction que l'intitulé des objectifs du programme 194 est thématique et ne se contente pas de reprendre les compétences de chacun des opérateurs. Cela dénote de la part du ministère une intéressante vision transversale du programme qu'il s'agira de mettre en oeuvre de façon effective.

De plus, votre rapporteur spécial note que le ministère a tenu compte des observations exprimées en début d'années notamment par notre commission8(*), en modifiant plusieurs indicateurs afin de mieux tendre vers le respect de l'esprit de la LOLF. Par exemple, au sein de l'objectif n° 3 « Contribuer à l'amélioration de la compétitivité de l'économie nationale par le transfert et la valorisation de la recherche », l'indicateur mesurant l'évaluation des dépenses afférentes à chaque brevet a été changé pour mesurer finalement la part des ressources apportées par les redevances de ces mêmes brevets dans les ressources recherche totale des opérateurs du programme. Le nouvel indicateur semble bien plus pertinent au vu de l'objectif affiché.

Cependant, quelques remarques subsistent.

Dans le détail, l'objectif n° 1 « Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international » est clair et mesuré par des indicateurs pertinents, mais dont les données seront très anciennes. Ainsi, l'indicateur n° 2 portant sur l'indice de citation des articles des opérateurs du programme ne pourra par construction jamais fournir de données plus récentes que celles de l'année n-3, ce qui risque de poser un problème d'exploitation.

Par ailleurs, l'objectif n° 4 « Concourir au développement de l'attractivité internationale de la recherche française » est mesuré par la proportion d'étrangers parmi les chercheurs, postdoctorants et ingénieurs de recherche rémunérés par les opérateurs du programme. Il ne comporte hélas pas de répartition géographique des personnes en question. Le ministère précise toutefois qu'il sera en partie répondu à cette question en distinguant, à l'avenir, les ressortissants de l'Union européenne des autres nationalités.

3. Principales observations de votre rapporteur spécial

Comme indiqué précédemment, les crédits demandés correspondent aux subventions de l'Etat au titre de ce programme à divers établissements publics de recherche, instituts et groupements d'intérêt public, qui sont les principaux opérateurs de la recherche publique française.

Afin que l'augmentation des moyens financiers et humains dont la présente loi de finances les gratifie (+ 3 % de crédits de paiement pour ce programme à périmètre constant) puisse se traduire par une meilleure performance dans les années à venir, ils devront sinon se réformer complètement, du moins adopter de nouvelles méthodes de travail.

La prochaine discussion du projet de loi de programme sur la recherche fournira l'occasion d'aborder tous ces sujets sur le fond. Votre rapporteur spécial portera une attention toute particulière à ce débat, dont l'issue conditionnera les futurs budgets de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Si la France n'a pas le droit de ne pas être ambitieuse en matière de recherche, y compris d'un point de vue budgétaire, l'ambition ne saurait être que budgétaire. Faute d'y ajouter les meilleures garanties d'efficacité, il ne s'agirait que d'une ambition en trompe l'oeil.

* 8 Rapport d'information précité de la commission des finances n° 220 (2004-2005).