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Projet de loi de finances pour 2006 : Recherche et enseignement supérieur

 

D. PROGRAMME 187 « RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DES MILIEUX ET DES RESSOURCES »

Le programme 187 regroupe les subventions octroyées aux organismes suivants : l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), l'Institut de recherche pour le développement (IRD), le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), et le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Certains de ces organismes sont également financés par d'autres programmes.

L'objectif de ce programme est « de constituer un pôle de référence de recherche scientifique et technologique et d'expertise au niveau mondial pour développer la gestion durable des milieux et la mise en valeur des ressources naturelles et des produits qui en sont issus ».

Ce programme est sous la responsabilité du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

1. Principaux chiffres

Le programme 187 regroupe 1,137 milliard d'euros d'autorisations d'engagements et de crédits de paiement.

Ce programme ne comprenant que des subventions pour charge de service public, il ne présente aucune dépense de personnel relevant du titre 2.

Néanmoins, les crédits de ce programme financent les rémunérations des personnels travaillant dans les opérateurs cités en introduction : ainsi pour 2006, 17.661 emplois ETPT seraient subventionnés, soit une augmentation de 58 emplois. La répartition de ces emplois est donnée dans le tableau ci-dessous.

Opérateur

Emplois ETPT en 2005

Demandés pour 2006

INRA

10.100

10.140

CEMAGREF

1.174

1.180

IRD

2.219

2.223

CIRAD

1.817

1.821

IFREMER

1.455

1.457

BRGM

838

848

La variation des effectifs s'explique, dans le cadre de l'effort national en faveur de la recherche, par la création à la rentrée prochaine de : 26 emplois de chercheurs, de 125 emplois d'ITA, de 61 postes de contractuels, soit un total de 212 emplois qui ramenés au prorata temporis correspondent à 58 emplois ETPT.

Présentation par action des crédits demandés pour 2006

Numéro et intitulé de l'action

Autorisations d'engagement

(en euros)

Crédits de paiement

(en euros)

En % des CP du programme »

01

Recherches scientifiques et technologiques sur les ressources, les milieux et leur biodiversité


202.715.664


202.715.664


17,83

02

Recherches scientifiques et technologiques sur les systèmes de production et de transformation associés


228.384.390


228.384.390


20,09

03

Recherches scientifiques et technologiques sur les systèmes socio-économiques associés


98.213.645


98.213.645


8,64

04

Recherches scientifiques et technologiques sur l'alimentation, ses produits et leurs effets sur le bien-être


114.221.417


114.221.417


10,05

05

Recherches scientifiques et technologiques pour la sécurité alimentaire, sanitaire, environnementale et sur les risques naturels


140.418.377


140.418.377


12,35

06

Diffusion, transfert et valorisation des connaissances scientifiques, des technologies et des compétences


65.110.854


65.110.854


5,73

07

Conception et gestion d'infrastructures pour la recherche et l'appui aux politiques publiques


63.654.738


63.654.738


5,60

08

Moyens généraux

224.066.492

224.066.492

19,71

 

Totaux

1.136.785.577

1.136.785.577

 

Source : projet de loi de finances pour 2006, annexe « Recherche et enseignement supérieur »