Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2006 : Recherche et enseignement supérieur

 

2. Justification des crédits

Les crédits du programme sont répartis selon huit actions thématiques sur la base de subventions pour charge de service public.

Le tableau ci-dessous retrace le montant total des subventions accordées en faveur de chaque organisme.

Opérateur

Montant de la subvention financée sur le programme 187 - PLF 2006

(en millions d'euros)

Part de la subvention en % des ressources de l'opérateur

INRA

574,8

82,5

CEMAGREF

44,9

90,2

IRD

175,3

92,3

CIRAD

124,3

63,4

IFREMER

161,3

82,34

BRGM

56,1

53,2

Les subventions des différents établissements pour 2006 ont été calculées en prenant en compte différents éléments :

les modifications fiscales (abandon de la collecte de la TVA sur les subventions de fonctionnement des EPST, assujettissement de ces mêmes établissements à la taxe sur les salaires). Deux établissements (BRGM, CEMAGREF) sur les six concernés par le présent programme ne sont pas concernés par ces modifications en raison de leur statut d'EPIC ;

les mesures salariales acquises (revalorisation du point de la fonction publique, impact du GVT, prise en compte en année pleine des créations de postes décidées l'année dernière...) ;

les mesures salariales prévues pour 2006 (création de postes, revalorisation indemnitaire) ;

- la revalorisation des moyens hors personnel.

Evolution des dotations des opérateurs de programme

(en millions d'euros)

 

Dotations 2005

Modifications fiscales

Mesures acquises

Mesures salariales pour 2006

Revalorisation des moyens hors personnel

Dotation

2006

INRA

589

- 29,9

+ 7,3

+ 4,3

+ 4,1

574,8

CEMAGREF

44,6

- 1,8

+ 0,8

+ 0,6

+ 0,7

44,9

IRD

168,9

+ 3,1

+ 2,1

+ 0,7

+ 0,5

175,3

CIRAD

119,3

+ 1

+ 1,4

+ 0,2

+ 2,3

124,3

IFREMER

158,3

Sans objet

+ 1,1

+ 0,1

+ 1,8

161,3

BRGM

54

Sans objet

+ 0,7

+ 0,1

+ 1,3

56,1

3. Mesure de la performance

Le programme comprend cinq objectifs auxquels sont associés 11 indicateurs qui sont d'ores et déjà tous renseignés ou partiellement renseignés.

Par rapport à la maquette présentée l'année dernière, un indicateur a été ajouté, à savoir « la part des articles co-publiés avec un pays membre de l'Union européenne dans les articles des opérateurs de programme ».