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Projet de loi de finances pour 2006 : Recherche et enseignement supérieur

 

F. PROGRAMME 172 « ORIENTATION ET PILOTAGE DE LA RECHERCHE »

1. Présentation du programme

Ce programme est un programme support dont la finalité est de contribuer au pilotage du système français de recherche et d'innovation.

Il se décompose en quatre actions, indiquées dans le tableau ci-dessous :

Répartition des crédits de paiement du programme par action

 

Crédits de paiement demandés pour 2006

(en euros)

En % des CP

du programme

Pilotage et animation du programme et de la mission

14.726.000

4,0

Action incitatives et soutien à l'innovation 

16.760.500

4,5

Formation à et par la recherche

326.772.793

88,6

Renforcement des liens entre science et société - diffusion de la culture scientifique et technique

10.832.000

2,9

Source : projet de loi de finances pour 2006, annexe « Recherche et enseignement supérieur »

Par ailleurs, deux dépenses fiscales sont associées au programme :

le crédit d'impôt en faveur de la recherche (montant prévu de 760 millions d'euros en 2006) ;

l'exonération totale ou partielle des bénéfices réalisées par les entreprises participant à un projet de recherche et de développement et implantées dans une zone de recherche et de développement (montant prévu de 50 millions d'euros en 2006).

Les emplois du programme présentent un profil particulier : à la suite du transfert de 302 ETPT à l'agence nationale de la recherche (ANR), il ne reste que 7 ETPT administratifs dans le programme. Les 11.850 autres ETPT du programme, en hausse de 50 ETPT par rapport à 2005, correspondent aux allocataires de recherche rémunérés au titre de l'action n° 3 « Formation à et par la recherche ».

2. Mesure de la performance

Rejoignant la définition du rôle de la MIRES, les objectifs et indicateurs du programme sont très ambitieux, sans commune mesure avec le poids du programme au sein de la mission. Le gouvernement lui a même assigné trois nouveaux objectifs importants (il n'en compte donc à présent pas moins de huit) par rapport à ceux que votre commission a examinés au printemps. Votre rapporteur spécial se limitera à ce sujet à quelques remarques qui lui paraissent importantes.

Les indicateurs de l'objectif n° 1 « Pilotage et animation du programme et de la mission » mesurent la part des crédits recherche de la mission consacrée aux domaines définis comme prioritaire par le gouvernement, ainsi que la proportion d'allocations de recherche et de conventions CIFRE attribuées dans chacun de ces domaines. La signification de leur évolution dépendra donc fortement de la précision scientifique et de la relative pérennité de la définition des priorités gouvernementales.

Les indicateurs de l'objectif n° 3 « Formation à et par la recherche », relatifs à l'évaluation de la recherche, devront être revus après l'adoption de la future loi de programme pour la recherche.

Les moyens correspondant aux objectifs n° 2 « Contribuer à l'amélioration de la compétitivité de l'économie nationale par la diffusion de l'information technologique » et n° 8 « Développer le financement de la recherche sur projets » sont dans le champ de l'ANR, dont les dépenses d'intervention ne figurent pas dans le programme, comme indiqué ci-dessus.