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Projet de loi de finances pour 2006 : Recherche et enseignement supérieur

 

3. Principales observations de votre rapporteur spécial

Les fortes évolutions des crédits de plusieurs actions de ce programme proviennent de transferts de personnel à l'ANR et de la suppression du Fonds national de la science et du Fonds de la recherche technologique, remplacés par l'ANR.

En effet, les crédits d'investissement de l'ANR, soit 800 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 590 millions d'euros de crédits de paiement pour l'année 2006 ne figurent pas dans ce programme car ces crédits proviennent du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'Etat ».

S'il comprend les raisons de ce choix, votre rapporteur spécial ne peut qu'en regretter les conséquences. D'une part, en terme de clarté budgétaire, le principal levier par lequel le ministère peut exercer son rôle d'orientation et de pilotage de la recherche, qui est de plus l'un des symboles des nouvelles orientations que le gouvernement entend donner à la recherche nationale, ne voit pas ses crédits figurer dans la MIRES. Une telle incohérence ne peut que rendre plus difficile l'estimation de l'efficacité de la dépense de l'Etat, contrairement à l'esprit de la LOLF. D'autre part, un financement par un moyen ponctuel (la privatisation des autoroutes) ne garantit pas par nature la pérennité du budget de l'ANR, ce qui pourrait envoyer un signal erroné.

Votre rapporteur spécial souhaite donc qu'un message fort du gouvernement réaffirme que l'ANR, loin de n'être qu'une agence expérimentale en sursis, doit s'affirmer durablement comme un acteur de premier plan dans le pilotage de la recherche française. A travers elle, il doit être clair pour tout le monde que la recherche financée sur projets puis évaluée régulièrement de façon rigoureuse, doit devenir et demeurer sur le long terme une composante importante de la recherche nationale.