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Projet de loi de finances pour 2006 : Recherche et enseignement supérieur

 

G. PROGRAMME 189 « RECHERCHE DANS LE DOMAINE DES RISQUES ET DES POLLUTIONS »

Le programme 189 finance les recherches sur des problématiques environnementales. Il est essentiellement mis en oeuvre par des organismes publics qui sont sous tutelle ou cotutelle du ministère de l'écologie : l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), opérateur principal, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale et du travail (AFSSET), et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise d'énergie (ADEME).

Il est sous la responsabilité du ministère de l'écologie et du développement durable.

1. Les principaux chiffres

Le programme regroupe 280,2 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Les crédits de ce programme ne comprennent pas de dépenses de personnel relevant du titre 2.

Cependant, un certain nombre de personnels concourent à la réalisation de programme :

- d'une part, les opérateurs, subventionnés par le présent programme, emploient de nombreux personnels : l'IRSN, principal opérateur du programme, emploie ainsi 1.624 emplois ETPT;

- d'autre part, 31 emplois ETPT du ministère de l'écologie sont affectés à ce programme, mais financés sur la mission « Ecologie et développement durable », le ministère de l'écologie ayant fait le choix de regrouper tous ses emplois sur le programme soutien de cette mission.

Présentation par action des crédits demandés pour 2006

Numéro et intitulé de l'action

Autorisations d'engagement

(en euros)

Crédits de paiement

(en euros)

En % des CP du programme »

01

Recherche sur l'évaluation et la prévention des risques technologiques et des pollutions


5.072.000


5.072.000


1,81

02

Recherche sur l'évaluation et la prévention des risques sanitaires environnementaux


1.524.000


1.524.000


0,54

03

Evaluation et prévention des risques nucléaires

236.779.400

236.779.400

84,49

04

Recherche et développement dans le domaine de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie


29.023.000


29.023.000


10,36

05

Pilotage du programme et recherche partenariale en appui aux politiques publiques de l'écologie et du développement durable


7.836.969


7.836.969


2,80

 

Totaux

280.235.369

280.235.369

 

Source : projet de loi de finances pour 2006, annexe « Recherche et enseignement supérieur »

2. Justification des crédits

Les quatre premières actions du programme regroupent des crédits attribués sous forme de subventions pour charges de service public.

Ainsi les crédits de la première action représentent une subvention pour charge de service public en faveur de l'INERIS, et plus particulièrement de ses recherches sur l'impact des activités économiques sur la santé, la sécurité et l'environnement.

L'action n° 2 finance le programme de recherches « Environnement et santé » créé en 1998 et dont l'AFSSET a la responsabilité.

L'action n° 3, qui représente 84,5 % des crédits du programme, regroupe les crédits destinés à l'IRSN. Cette action fait l'objet de trois sous-actions : « recherche et missions de service public », « appui technique aux pouvoirs publics », « sûreté nucléaire et radioprotection des activités de défense, contrôle des matières nucléaires et protection contre la malveillance ».

L'action n° 4 représente la subvention pour charges de service public à destination de l'ADEME.

Enfin la dernière action regroupe les crédits de fonctionnement du service de la recherche et de la prospective du ministère, ainsi que les crédits en faveur de l'évaluation des programmes de recherche.