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Projet de loi de finances pour 2006 : Recherche et enseignement supérieur

 

I. PROGRAMME 192 « RECHERCHE INDUSTRIELLE »

1. Présentation du programme

Ce programme vise à accroître la compétitivité de l'industrie française par le développement de la recherche, de l'innovation et des transferts de technologie. Il se situe ainsi au coeur de la stratégie définie par le conseil européen à Lisbonne en 2000 visant à doter l'Europe de l'économie de la connaissance la plus compétitive du monde en 2010.

Il se décompose en trois actions, dont les crédits de paiement sont répartis comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Répartition des crédits de paiement sur les actions du programme

 

Crédits de paiement
(en euros)

En % des CP
du programme

Recherche publique sur les technologies de base

82.219.096

15,6 %

Soutien et diffusion de l'innovation technologique

241.750.000

45,9 %

Soutien de la recherche industrielle stratégique

203.000.000

38,5 %

Source : projet de loi de finances pour 2006, annexe « Recherche et enseignement supérieur »

Il convient d'ajouter à ces crédits des dépenses fiscales dont l'objet principal contribue au programme pour un montant total évalué à 770 millions d'euros pour 2006 par le gouvernement, en particulier :

- la taxation réduite des plus-values professionnelles à long terme et de certains produits de la propriété industrielle (estimée à 480 millions d'euros pour l'année 2006) ;

- la réduction d'impôt au titre des versements faits au profit d'établissements, d'organismes sans but lucratif de recherche et de petites et moyennes entreprises innovantes (120 millions d'euros) ;

- la réduction d'impôt au titre de la souscription de parts de fonds communs de placement dans l'innovation (95 millions d'euros) ;

- l'amortissement dégressif majoré pour les investissements de recherche scientifique et technique acquis ou fabriqués à compter du 1er janvier 2004 (50 millions d'euros).

Enfin, une dépense fiscale, estimée à 2.200 millions d'euros pour 2006, contribue au programme sans que ce soit son objet principal (la taxation réduite des plus-values à long terme provenant des cessions de titres de participation et de certaines parts de FCPR et de SCR, et des produits de concession de brevet, assortie de la taxation à 0 % sous réserve d'une quote-part de 5 % des plus-values provenant de la cession de certains titres de participation réalisée dans le cadre d'une admission aux négociations sur certains marchés d'instruments financiers).

Ce programme est placé sous la responsabilité du directeur général des entreprises du ministère de l'industrie. Il est mis en oeuvre par cette direction générale (qui gère notamment le fonds de compétitivité des entreprises, ou FCE) ainsi que par des opérateurs relayant l'Etat, en l'occurrence les écoles des mines, le groupe des écoles des télécommunications (GET), l'OSEO-anvar et l'Agence de l'innovation industrielle (AII), créée par un décret en conseil des ministres le 25 août 2005.

Le programme « Recherche industrielle » ne compte pas d'emplois en propre puisque les ressources humaines de la direction générale des entreprises et celles des écoles des mines qui concourent à sa réalisation ont été rattachées au programme « Développement des entreprises ». La part des coûts de ce dernier programme imputée sur les différentes actions de « Recherche industrielle » est la suivante :

- 0,19 % pour l'action « Recherche publique sur les technologies de base » ;

- 3,41 % pour l'action « Soutien et diffusion de l'innovation technologique » ;

- 20,18 % pour l'action « Soutien de la recherche industrielle stratégique ».