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Projet de loi de finances pour 2006 : Recherche et enseignement supérieur

 

3. Principales observations de votre rapporteur spécial

Votre rapporteur spécial a apprécié la justification au premier euro détaillée pour chacune des actions du programme.

Il prend note de l'effort fait en faveur de l'action n° 2 « Nouvelles technologies de l'énergie », conformément aux priorités définies dans la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique.

De plus, il remarque que l'IFP est subventionnée par l'Etat à hauteur de 192 millions d'euros. Or, ses travaux bénéficient en premier lieu aux entreprises de l'industrie pétrolière, lesquelles connaissent une situation économique particulièrement favorable. Dans ces conditions, augmenter légèrement la quote-part de ces sociétés dans le financement de l'IFP (via une augmentation des ressources propres de l'institut) serait une décision logique et non susceptible de mettre en péril les finances des intéressés.

C'est pourquoi votre rapporteur spécial vous propose de réduire les crédits du programme de 5 millions d'euros, en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement.11(*)

* 11 Sur ces 5 millions d'euros, 3 millions d'euros seront affectés au programme « Orientation et pilotage de la recherche ».