Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2006 : Recherche et enseignement supérieur

 

H. PROGRAMME 188 « RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE »

1. Présentation du programme

Le programme 188 « Recherche dans le domaine de l'énergie », a des finalités rejoignant celles de l'action « Politique de l'énergie » du programme 134 « Développement des entreprises », c'est-à-dire :

fournir de l'énergie aux consommateurs, dans un contexte d'appauvrissement des réserves ;

- répondre à la demande à un coût supportable ;

- maîtriser la consommation ;

- limiter l'impact sur l'environnement.

Il se décompose en trois actions, indiquées dans le tableau suivant :

Répartition des crédits de paiement du programme par action

 

Crédits de paiement demandés pour 2006

(en euros)

En % des CP du programme

Compétitivité, sécurité et développement de l'énergie nucléaire

417.868.530

63,5

Nouvelles technologies de l'énergie

56.995.000

8,7

Compétitivité et développement du secteur des hydrocarbures et de ses infrastructures, diversification des réserves

183.300.000

27,8

Source : projet de loi de finances pour 2006, annexe « Recherche et enseignement supérieur »

Il convient d'ajouter une dépense fiscale dont l'objet principal contribue au programme, à savoir la provision pour reconstitution de gisements d'hydrocarbures. Cette provision, qui doit être employée dans un délai de 2 ans suivant sa dotation à certains travaux ou immobilisations de recherche réalisés en France, s'élèvera à 5 millions d'euros en 2006.

Placé sous la responsabilité du directeur général de l'énergie et des matières premières (DGEMP), ce programme est opéré par le commissariat à l'énergie atomique (CEA), l'institut français du pétrole (IFP), l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et le réseau de recherche sur les technologies pétrolières et gazières (RTPG).

Le programme ne comporte pas de crédits de personnel en propre car il comptait trop peu de personnel pour que celui-ci soit géré de manière optimisée. C'est pourquoi les 13,91 ETPT de la DGEMP correspondant à la gestion ont été rattachés au programme « développement des entreprises ».

2. Mesure de la performance

Les objectifs et indicateurs du programme sont souvent pertinents.

Sur les sujets techniques, comme « l'optimisation et l'évolution de l'outil industrie » ou « le traitement des déchets radioactifs et la maîtrise de l'impact des activités nucléaires », le choix a porté sur le taux d'atteinte des résultats dans les délais prévus dans le cadre du contrat d'objectifs pluriannuel liant l'Etat à l'opérateur concerné (en l'occurrence le CEA). Malgré les importantes variations qu'il peut y avoir d'une année sur l'autre sur ce genre d'indicateur, ils constituent une bonne mesure de l'efficience de fonds investis par l'Etat pour des objectifs définis, même si ces objectifs sont d'importance variable.

Quant aux autres indicateurs, ils s'attachent sous différents angles à mesurer la pertinence industrielle des recherches menées dans le cadre du programme : il en est ainsi du taux de participation des industriels à ces recherches, du pourcentage de brevets faisant l'objet d'accord de licences d'exploitation ou de cession ou de la mesure de l'effet de levier de fonds publics incitatifs.