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Projet de loi de finances pour 2006 : Recherche et enseignement supérieur

 

K. PROGRAMME 191 « RECHERCHE DUALE »

1. Présentation du programme

Ce programme intègre les activités de recherche duale, c'est-à-dire intéressant tant la communauté civile que celle de la défense. Il répond à la demande du Premier ministre (octobre 2003) d'identifier en concertation avec le ministère de la recherche à quels programmes les crédits de recherche duale sont affectés, et à quels retours la défense et l'industrie de la défense peuvent prétendre, de façon à optimiser l'efficacité globale du programme national de recherche.

Il est placé sous la responsabilité de la délégation générale pour l'armement (DGA).

Il se compose de quatre actions, définies avec le ministère de la recherche, décrites dans le tableau suivant :

Répartition des crédits de paiement du programme par action

 

Crédits de paiement demandés pour 2006

(en euros)

En % des CP du programme

Recherche duale en sciences du vivant

20.000.000

10 %

Recherche duale en sciences et techniques de l'information et de la communication

5.000.000

2,5 %

Recherche duale dans le domaine aérospatial

165.000.000

82,5 %

Autres recherches et développements technologiques duaux

10.000.000

5 %

Source : projet de loi de finances pour 2006, annexe « Recherche et enseignement supérieur »

Ce programme ne comporte pas d'emplois en propre.

Il est opéré par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) pour les actions n°s  1, 2 et 4, et par le Centre national d'études spatiales (CNES) pour l'action n° 3.

2. Mesure de la performance

Votre rapporteur spécial convient que la recherche duale entre difficilement dans le cadre de la LOLF. En particulier, il reconnaît volontiers qu'il n'est pas très simple de traduire en objectifs et indicateurs une notion aussi subtile que la synergie entre secteur civil et secteur militaire.

En tout cas, les indicateurs retenus, au nombre de cinq seulement, ne lui semblent pas assez complets. L'objectif n° 1, notamment, « Accroître la coopération entre la recherche de défense et la recherche civile », essentiel en matière de recherche duale, n'est décliné que par deux indicateurs :

- la proportion du montant de projets dont des retombées potentielles pour la défense ont été précisément identifiées ;

- la part des brevets français et européens déposés par les opérateurs du programme en matière de recherche duale.

S'ils sont intéressants, ces indicateurs gagneraient à être accompagnés par d'autres, par exemple par un indicateur mettant en regard la subvention du ministère de la défense aux opérateurs et le budget que ceux-ci consacrent effectivement à la recherche duale (celles-ci étant intéressantes par essence civils et militaires).

En outre, votre rapporteur spécial relève que non seulement aucun indicateur du programme n'est disponible à ce jour, mais que de surcroît aucune prévision pour l'année 2006 ni aucune cible pour les années futures ne figure dans les documents budgétaires. De telles absences augurent de difficultés certaines pour le Parlement pour juger l'efficience des fonds accordés au titre de ce programme dans un avenir prévisible.

Là encore, votre rapporteur spécial ne peut qu'encourager vivement le ministère à faire en sorte que les indicateurs du programme soient disponibles le plus rapidement possible.