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Projet de loi de finances pour 2006 : Recherche et enseignement supérieur

 

3. Principales observations de votre rapporteur spécial

Les crédits demandés correspondent en pratique aux subventions accordées par le ministère de la défense au CEA et au CNES.

Le CEA opère trois actions. Les crédits qui lui sont alloués au titre de la recherche duale financent en particulier les thématiques suivantes : lutte contre les risques nucléaires, radiologiques, bactériologiques et chimiques (NRBC), systèmes embarqués, objets communicants, capteurs de détection et énergie embarquée.

Le CNES opère l'action n° 3 « Recherche duale dans le domaine aérospatiale », de loin la plus importante du programme en terme de crédits. Les crédits qui lui sont alloués à ce titre financent en particulier les projets d'observation de la terre et de navigation ainsi que d'accès indépendant à l'espace.

Votre rapporteur spécial relève que la présentation de ces crédits dans les documents transmis par le gouvernement est particulièrement succincte. Ce côté lapidaire du commentaire budgétaire et les faiblesses des indicateurs évoquées ci-dessous font que votre rapporteur spécial éprouve quelque difficulté à juger de l'opportunité de l'ensemble des crédits demandés par le gouvernement au titre du programme « recherche duale ».

Conscient de la nouveauté qu'est pour le ministère de la défense le pilotage direct de ce programme, votre rapporteur spécial propose néanmoins de réduire le montant des crédits alloués à ce programme d'un montant de 5 millions d'euros, et de créditer d'autant le programme « Recherche spatiale » pour ne pas pénaliser le CNES. Un tel amendement ne remet en cause ni l'utilité de la recherche duale, ni même aucun projet puisque chaque opérateur recevra bien les fonds demandés par le gouvernement dans le présent projet de loi de finances. Mais il a pour but de montrer l'attachement de la commission des finances à ce que l'obligation de justification des crédits au premier euro, promue par la LOLF, soit bien respectée par toutes les administrations.