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Projet de loi de finances pour 2006 : Recherche et enseignement supérieur

 

L. PROGRAMME 186 « RECHERCHE CULTURELLE ET CULTURE SCIENTIFIQUE »

Le programme 186 finance la politique de recherche dans le domaine de la culture et la diffusion de la culture scientifique et technique auprès du public. 68 % des crédits du programme sont notamment consacrés aux subventions du Palais de la découverte et à la Cité des sciences (CSI).

Ce programme est sous la responsabilité du ministère de la culture et de la communication.

1. Principaux chiffres

Le programme 186 regroupe 148 millions d'autorisations d'engagement et 147,8 millions de crédits de paiement, auxquels il convient d'ajouter 365.000 euros de fond de concours.

Le plafond d'emplois a été fixé à 616 emplois ETPT en 2006, soit une diminution de 46 emplois par rapport à 2005.

Cependant, il convient de noter que la Cité des Sciences compte 917 emplois ETPT, les chiffres concernant le Palais de la découverte n'ont pas été indiqués dans le bleu.

Votre rapporteur spécial regrette que le rattachement tardif du Palais de la découverte au ministère de la culture ait un impact sur la qualité des informations fournies dans le bleu.

Présentation par action des crédits demandés pour 2006

Numéro et intitulé de l'action

Autorisations d'engagement

(en euros)

Crédits de paiement

(en euros)

En % des CP du programme

01

Recherche en faveur des patrimoines

13.019.902

12.868.680

8,80

02

Recherche en faveur de la création

2.493.842

2.454.842

1,68

03

Opérateurs de la culture scientifique et technique

Cité des Sciences

Palais de la découverte

100.668.298

90.606.349

10.061.949

100.668.298

90.606.349

10.061.949

68,01

61,3

6,8

04

Recherches transversales et pilotage du programme

31.848.661

31.786.883

21,51

 

Totaux

148.030.703

147.778.703

 

Source : projet de loi de finances pour 2006, annexe « Recherche et enseignement supérieur »

2. Justification des crédits

68 % des crédits du programme sont consacrés aux subventions à destination de la Cité des sciences et du Palais de la découverte.

Votre rapporteur spécial note toutefois que la justification des crédits de ces établissements pourrait être améliorée. Outre la présentation nécessaire du Palais de la découverte, la partie relative aux opérateurs, pourrait comporter, à l'instar des opérateurs relevant d'autres programmes de la mission, une partie « justification au premier euro » et une partie sur « les perspectives 2006 ».

3. Mesure de la performance

Le programme comprend quatre objectifs et 9 indicateurs, dont 4 sont intégralement renseignés et 4 partiellement renseignés, les chiffres concernant le Palais de la découverte n'étant pas indiqués.

Conformément à l'importance des crédits des opérateurs au sein du programme, les indicateurs évaluent majoritairement (2/3 des indicateurs) la Cité des sciences et le Palais de la découverte.

Par rapport à la maquette présentée l'année dernière trois nouveaux indicateurs ont été ajoutés afin de mieux évaluer l'objectif concernant la promotion auprès du public la recherche culturelle et la culture scientifique et technique :

- évolution du nombre annuel de visites virtuelles de la CSI et du Palais de la Découverte :

- temps moyen de connexion consacré aux sites de la CSI et du Palais de la Découverte ;

- part des visiteurs de la CSI attribuant une note supérieure ou égale à 8 sur 10 à la qualité de la prestation offerte au cours de leur visite.

Par ailleurs, la méthodologie de certains indicateurs a été modifiée afin de remplacer systématiquement des données brutes par des ratios, ce qui a le mérite de permettre une certaine mise en perspective.