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Projet de loi de finances pour 2006 : Recherche et enseignement supérieur

 

M. PROGRAMME 142 « ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE AGRICOLES »

Le programme 142 finance l'enseignement supérieur agricole et la recherche conduite par le ministère de l'agriculture, notamment au travers de l'Institut national de la recherche agronomique.

L'enseignement supérieur agricole a accueillit 13.437 étudiants en 2004-2005, soit une augmentation de 19,6 % de plus qu'en 1997.

1. Principaux chiffres

Le programme 142 regroupe 260,5 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 262,3 millions de crédits de paiement. Ce programme représente 1,26 % des autorisations d'engagement et des crédits de paiement de la mission.

Le plafond d'emplois de ce programme a été fixé en 2006 à 2.696 emplois ETPT, soit une diminution de 60 emplois par rapport à 2005. Cette diminution correspond à des transferts entre les programmes relevant du ministère de l'agriculture.

Toutefois, il convient d'ajouter à ces 2.606 emplois, les emplois rémunérés par les opérateurs (écoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire, associations de coordination technique agricole et des industries agro-alimentaires), soit 1.004 emplois ETPT.

Présentation par action des crédits demandés pour 2006

Numéro et intitulé de l'action

Autorisations d'engagement

(en euros)

Crédits de paiement

(en euros)

En % des CP du programme

01

Enseignement supérieur

220.225.406

221.009.406

84,54

02

Recherche, développement et transfert de technologie

40.274.823

41.271.823

15,46

 

Totaux

260.500.229

262.281.229

 

Source : projet de loi de finances pour 2006, annexe « Recherche et enseignement supérieur »

2. Justification des crédits

a) L'enseignement supérieur agricole

L'enseignement supérieur agricole représente un coût de 221 millions d'euros en crédits de paiement.

Avec 18 établissements, l'enseignement public, comprend principalement les écoles d'ingénieurs agronomes, les écoles d'ingénieurs des travaux, les écoles vétérinaires. Hors aides sociales, le coût de cet enseignement se répartit de la manière suivante :

145 millions d'euros représentent des dépenses de personnel (titre 2), finançant 2.591 emplois ETPT, soit 96,11 % des emplois du programme ;

46,9 millions d'euros au titre des dépenses de fonctionnement : subvention de fonctionnement de base, subvention contractualisée, gestion des étudiants et des élèves fonctionnaires, missions spécifiques, investissement CPER et hors CPER.

L'enseignement supérieur agricole privé regroupe 7 écoles d'ingénieurs en agriculture. La contribution au financement de ces établissements représente 21,7 millions d'euros.

Enfin, les aides sociales  représentent un coût de 7,4 millions d'euros de crédit de paiement : sont financées, les bourses sur critères sociaux à hauteur de 6,6 millions d'euros et les bourses de coopération internationale à hauteur de 0,8 million d'euros. Les bourses sur critères sociaux concernent environ 2.500 étudiants, soit 18,6 % des étudiants de l'enseignement supérieur agricole.

b) La recherche agricole

Cette action représente 41,3 millions d'euros, répartis entre l'appui à la recherche et le transfert de technologie.

L'appui à la recherche compte les crédits de rémunération des personnels mis à disposition du CEMAGREF ainsi que les subventions aux établissements publics de recherche tels que, l'Institut national de recherche agronomique.

Le transfert de technologie et le développement agricole regroupe essentiellement des financements relatifs aux instituts et centres techniques agricoles et de l'industrie agro-alimentaire.